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Compromis signé et maison frappée d'alignement

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 05/05/10 | Mis en ligne le 05/05/12
Mail  
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Bonjour à tous, J'ai fait une petite recherche avant de vous soumettre mon problème mais je n'ai pas trouvé une réponse satisfaisante. Le souci, le voici : Mon beau-frère est propriétaire d'un studio qui était vide, dans une petite maison de ville dont la parcelle se situe à un angle de rue. Il a décidé il y a quelques mois de vendre ce bien, a trouvé un acheteur, et a signé le compromis de vente le mois dernier. Hier, il reçoit un mail de l'acheteur, furieux, qui a appris que la parcelle était frappée d'alignement (je ne connais pas la surface de cet alignement). Mon beau-frère, en toute honnêteté, l'ignorait. Une question se pose donc : quid de la vente ? N'était-ce pas au notaire de l'acheteur de faire toutes les vérifications avant la signature du compromis ? Est-ce une cause d'annulation de la vente ? En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter !
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250846
b
Moi aussi !
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