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Consuel - refus de contre-visite pour motif de probabilité de changement

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour. Je viens requérir vos avis sur un problème auquel je désespère de trouver une solution, au point d'envisager une procédure en justice si je ne trouve pas d'autres voies. Dans un précédent sujet il y a quelques années, j'avais exposé sur ce forum un problème avec une société de maçonnerie qui m'avait encaissé un chèque de 6000? D'accompte pour réaliser le gros oeuvre d'un bâtiment dans le cadre de la surélévation d'un garage, et qui s'était mise en liquidation judiciaire sans avoir effectué les dit travaux. Depuis ce sujet, la liquidation judiciaire est toujours en cours et le tribunal m'a fait comprendre que ça va mettre quelques années pour être traité et que mes chances de revoir mes gains étaient quasi nuls… :-/ J'ai donc fait les travaux de gros oeuvre moi-même. Pour que vous compreniez la problématique que je vais vous exposer, permettez-vous de compléter cette introduction. J'avais demandé un permis de construire initial dans lequel ce petit bâtiment "garage surélevé" était fait sur mon ordinateur avec un logiciel 3D pour les vues une fois terminé. Voici les images fournies à l'urbanisme dans le cadre du permis de construire : Plan ici ==> L'ouverture du chantier a été déclarée en Juin 2007. La liquidation de la société de maçonnerie qui m'avait encaissé les 6000? A été déclarée en Janvier 2008. Le coût total du projet était de 25.500? Financés via un crédit sur 21ans. La toiture devait être faite en tuile, façade blanche ordinaire, fenêtres PVC blanches, porte de garage PVC blanche. 25.500 - 6000? "arnaqué" = 19.500? Restant. Environ 900? Pour le raccordement EDF et 2500? Environ de raccordement eau / tout à l'égoût = 19.500-3400? = 16.100?. Avec 16.100? Il ne m'était plus possible de refaire appel à des entreprises pour finir le projet, ces fonds devenant insuffisants. J'ai donc dû finir moi même en revoyant mon projet. Ainsi, le gros oeuvre est exactement identique au projet initial mais n'ayant plus les moyens de faire de l'isolation au 1er étage, ni d'aménager ça avec salle de bain, wc cuisine etc… j'ai revu l'utilité de cette surélévation ; un "point de chute" pour moi quand je descends sur cette ville, avec points lumineux et prises électriques pour y mettre un atelier privé où bricoler, stocker des cartons et des bibelos etc… Aussi, par manque de fonds, j'ai dû revoir le projet électrique et ait tout fait "en air" avec tuyaux PVC gris fixés sur les parpaings etc… bref, une installation électrique de garage, conforme. Cependant, il n'y a plus d'escalier, la façade n'est pas faite, et les fenêtres n'ont pas été achetées. J'ai fait une demande de modification de permis de construire pour allonger la toiture pour mieux couvrir le bâtiment et éviter que la pluie ne pénètre le bâtiment par les trous des fenêtres non mises, ça a été accepté, la toiture a été avancée. Pour monter au premier étage, j'utilise une échelle. Pareil pour une mini mezzanine que j'ai faite sur le côté droit, là où vous voyez l'échaffaudage à droite sur la photo ci-dessous. Au final, ça ressemble à ça aujourd'hui : Voici l'arrivée de l'eau et du tout à l'égoût dans le garage au RDC : L'installation électrique pour garage ayant été terminée, en l'absence de terrain, j'ai mis mon piquet de terre dans ce trou. J'ai fait venir le consuel pour contrôle. C'est à partir de maintenant que les choses se gâtent. Un gars vient le 28 Avril 2009. Il inspecte tout dans les moindres détails. Voici ce qu'il me donne comme document : Sur le coup je n'ai percuté concernant l'annotation "nous recontacter à l'achèvement des travaux" pensant que ça parlait de l'achèvement des travaux de mise en conformité. Je me lance alors dans des travaux de furieux pour corriger la seule case que je vois "non conforme" à savoir ma terre de 524 ohms qui doit normalement être inférieure à 100. Au file des semaines, je creuse un trou dans le trou d'arrivée eau / tout à l'égout que vous avez vu au-dessus. J'en bave, je suis seul pour faire ça. Le 28 Juillet 2009 je reçois un courrier du consuel qui me menace de saisir les autorités administratives si je ne les informe pas de la situation de mon chantier. Je leur réponds le lendemain en leur mettant des photos de mon trou et en leur précisant que la correction du problème de terre est en cours mais que je ne peux pas aller plus vite. Au final, j'ai creusé un trou de 3m50 de profondeur, pris des photos tellement c'était énormissime… Les électriciens que j'ai fait venir pour avis m'avaient affirmé n'avoir jamais vu ça… 3m50 de profondeur, 25m de cable électrique, 11 piquets de terre mis en oursins : Image 1 : Image 2 : Je vais venir un camion de 2 mètre cube de terre végétale pour reboucher pour une bonne conductivité : Image 3 : Le 21 Août, j'ai ENFIN terminé !!! Je fais venir un électricien pour mesurer ma terre ; elle est passée de 524 ohms quand le consuel était passé, à 28,4 ohms !! Bingo… j'en ai bavé mais cette fois j'ai réussi. J'étais fou de joie, je sautais dans tous les sens tel une puce excitée ! Le soir même je rédige un courrier pour le consuel où je lui mets les 3 photos ci-dessus + le chèque de 100,20? Pour la contre visite + ces photos : Image 1 : Image 2 : Image 3 : Dans mon courrier du 21 août, je précise ceci : Le 25 Août 2009, je reçois un nouveau courrier du consuel en réponse à mon courrier ci-dessus avec le constat d'inspection (feuillet bleu) en pièce jointe (que je vous ai mis tout en haut) et sur la lettre c'est indiqué ceci : En lisant ça je me dis ; mais qu'est ce que c'est que ce truc ! Les travaux de mise en conformité sont terminés ! Et je les appel directement. Là, on me passe un technicien à qui je demande des explications sur la nature de ce courrier puisque mes travaux sont terminés. Et là, à ma grande surprise, le gars me dit grosso modo : Monsieur, notre technicien qui est passé a annoté sur le rapport d'inspection que votre bâtiment pouvait devenir une habitation. Recontactez-nous quand ça en sera une. Je lui explique que ce n'est pas une habitation mais un simple garage surélevé sur lequel je veux des points lumineux indépendamment de ma maison (que j'ai louée et donc je ne veux pas utiliser l'électricité de mes locataires quand je vais dans mon garage dont la jouissance m'a été réservée par bail notarial et donc exclu de la location). Le type insiste il me dit on ne passera pas tant que vous aurez pas achevé les travaux car il y a des emplacements pour des fenêtres, ça ressemble à une maison. Là je m'énerve au téléphone en lui disant qu'il ne peut pas exiger de moi propriétaire que je fasse de ma construction une utilisation dont je ne veux pas ou ne peut pas et que pour moi c'est terminé. Il m'envoie bouler en me disant d'écrire à son directeur si je n'étais pas content. J'appel dans la foulée le service Urbanisme de ma ville pour leur demander s'il fallait que je demande une modification du permis pour la non pose des fenêtres et de la façade non faite pour raisons financières. La dame charmante me dit ; pas besoin, prenez votre temps, si vous faites ça dans 5 ans, et bien ça sera fait dans 5ans, le tout c'est de ne pas rester 1 an sans travaux aussi petits soient-ils. Je lui demande si d'un logement au 1er étage j'en fait un atelier perso ou un endroit de stockage de cartons ou quoi que ce soit, sans isolation, et sans WC sans douche si ça pose problème elle me répond en gros > J'ai donc rédigé un courrier aujourd'hui que je m'apprête à envoyer en recommandé avec AR au directeur régional du consuel. Document en pièce jointe au format Word (toutes mentions, adresses, nom ayant été effacé pour ce topic). Comme vos avis et remarques m'ont été plus qu'utiles lors de mes dernières demandes sur ce forum, je reviens pour cette affaire requérir vos avis et conseils. Si le directeur soutien son employé et me rétorque que je dois finir les travaux dans le but d'en faire une habitation et qu'ils ne passeront pas pour une contre visite en l'état, que puis-je faire ? Je désespère de trouver une solution face à leur entêtement. D'avance merci pour le temps que vous aurez pris à lire ce topic.
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261595
b
Moi aussi !
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