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Contrat d'exclusivité sur des brevets et marques non valide

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Bonjour, J'ai signé il y a quelques temps un contrat d'exclusivités sur la distribution et la fabrication dans l'alena (USA, CANADA et MEXIQUE) de 6 brevets, marques et "savoirs-faire" avec une société provenant d'Europe. Cette société commercialise ses brevets et marques sur une trentaine de pays dont certains sont hors CEE. La fabrication des produits et matériels sont sous traités pour la plupart. La société ne fait que récupérer les droits d'auteurs. L'étendu des droits est sur mon continent nord américain et le cout du contrat est de 350 000, au départ la personne demandait 1 million d'euros. Celle-ci m'avait été recommandé ^par un ami proche, donc me semblait de toute confiance. Il m'avait en outre "vendu" le plan que les brevets étaient en cours de revente a d'autres et que ceux-ci valaient au bas mot 1 millions d'euros. Mais une négociation serrée, et une intervention personnelle bien placée a permis de faire descendre de façon spectaculaire le cout et d'étaler sur trois ans le paiement. Car je lui avais mentionné que je n, avais pas les moyens de payer ces montants. Il me semblait qu'il avait compris. N'ayant pas les moyens de payer au moment de la signature, un plan d'affaires construit avec les européens prévoyait de payer ceux-ci en grande partie par la revente d'une partie des droits a des grands constructeurs dans le domaine avec lesquels ils avaient eu des négociations et qui avaient montré leur intérêt par la signature de NDA (contrat de confidentialité). Dans le contrat il est inscrit que je commençais a payer les dits droits qu'au moment où j'aurais l'autorisation e vendre les dit produits sur le marché. En effet, la plupart demande des autorisation soit par la FDA ou Santé Canada. Il m'a envoyé cependant une annexe au contrat qui mentionne que je devais absolumment payer la première tranche au moment de la signature de celle-ci. J'ai signé sur le bout des lèvres mais je me doutais que quelque chose ne fonctionnait pas. Et des centaines de mails et communication en tout genre il insiste pour que je valide (paie la première tranche de 10 000 euros) le contrat. Moi je reviens simplement au contrat car les autorisations ne sont pas encore alloués. Je n'en ai pas encore fait la demande auprès des autorités, mais j'ai demandé à un consultant de faire les démarches après avoir pris les informations nécessaires. Maintenant, et il s'avère après une recherche faites par une source indépendante et fortuitement que 1 seul des brevet est valide sur les USA, que deux ont bel et bien été déposés au Canada mais les redevances n'ont pas été payés depuis 2004 et 2005 donc sont dans le domaines publics. Que plusieurs marques existent mais seulement au Mexique, mais ici au Canada, la ou je suis installé, il n'existe ni marques et aucun brevet n'est valide. Ma question, je sens une escroquerie qu'en pensez-vous ? Quand j'ai appris la nouvelle, j'ai dit a mon interlocuteur que jmavais rencontré un industriel intéressé à racheter les droits sous conditions que je lui prouve que les brevets sont valides. Il m'a envoyé quelques heures plus tard, d'un cabinet suisse l'attestation suivante ecrit en ses termes. "Votre société n'est propriétaire d'aucun brevet sur ce dispositif (il oublie les 5autres qui ne sont pas non plus valides). " L'avocat Suisse mentionne concernant un autre des brevets, que la société n'est propriétaire d'aucun tiitres dans les trois pays ci haut mentionnés. Par contre, il m'envoie alors une longue liste de marques dont la plupart ne sont valides au Mexique uniquement, au Canada il n'y a absolument rien… Cela ne semble absolumment pas avoir atteint, il dit que le contrat est valide et que je devrais valider le contrat (payer la premiere tranche). Il doit venir ici au Canada dans les semaines qui viennent… Alors je reviens a ma question, est ce que le mot escroquerie est pensable dans ce cas de figure ? Merci.
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267318
b
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