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Discours diffamatoire

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 07/08/10 | Mis en ligne le 14/05/12
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Bonjour Quasi, Votre avocat vous confirmera qu'il existe en juillet/août (chaque année) ce que l'on appelle la trêve judiciaire qui n'est déjà pas en soi une accélératrice de procédure. Mais hormis cela, connaissant les délais de transmission d'un service enquêteur à un TGI, réception et enregistrement au dit T. G.I, étude par le Proc du dit T. G.I, transmission au TGI territorialement compétent pour transmission à un autre service enquêteur, hum, hum vous voyez ce que je veux dire. Et même si la jurisprudence considère qu'un bordereau de transmission est un acte de procédure (faisant repartir la prescription pour 3 mois) , mon expérience professionnelle peut attester ici que pour le cas de gros TGI. Il n'est pas rare que des procédure mettent 5 ou 6 mois à repartir en direction du service enquêteur nouvellement saisi. Mais d'une manière comme d'une autre, je ne vois même pas pourquoi on se pose toutes ses questions, je ne me fais pas de souci pour Brucaro. La plainte du Maire pourrait bien être reçu que je ne lui connais qu'une seule destination : le classement vertical (l'infraction dénoncée n'étant pas constituée).
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b
Moi aussi !
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