Histoire vécue Grossesse - Bébé > IVG-IMG      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Droit de passage et jugement

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 07/04/11 | Mis en ligne le 06/04/12
Mail  
| 71 lectures | ratingStar_237650_1ratingStar_237650_2ratingStar_237650_3ratingStar_237650_4
Bonjour à tous. Je possède un terrain enclavé (d'origine) avec un passage piéton pour y accéder. En 2008 j'ai eu comme projet de faire désenclaver ce terrain afin d'y construire ma résidence principale puisque ce terrain est sur une zone constructible. Mes voisins n'étant pas d'accord pour m'accorder un droit de passage sur le fond de leur terrain, nous avons du aller au tribunal afin de régler ce conflit. Une expertise a été demandé par le tribunal, celle-ci s'est avéré positive puisque le géomètre désigné a bien confirmé que le passage le plus court et le moins dommageable était sur le terrain de mes voisins. Il y a quelque jours j'ai reçu le jugement et celui-ci m'informe mon terrain est actuellement utilisé en potager et que le passage piéton pour y accéder est suffisant pour cet usage. Je suis de plus condamné à verser des 1.500€ par voisins concerné. Alors plusieurs choses m'échappent : Le code civil indique le droit à faire désenclaver un terrain, et deuxième point : je demande le désenclavement pour construire ma résidence principale et on me répond que le passage est suffisant pour mon potager actuel… J'y comprend plus rien (je précise que j'ai été défendu par un avocat). Merci de vos suggestions.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


237650
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Les portraits (dessins) de nos anges ❤

image

Bonjour, venant de découvrir que malheureusement, je n'était pas la seul a avoir perdu un ange. Mon histoire grossesse avec des soucis comme toutes mes grossesses. Ma petite puce était prevue pour le 22 septembre, hospitaliser le 10 et 11 juillet...Lire la suite

Ivg medicamenteuse : vos temoignages

image

Bonjour je viens moi aussi vous raccontrer mon histoire. J'ai 28 ans deux enfants un de 3 ans et un de 7 mois je suis en instance de divorce et en ce moment au chômage. Nous sommes en très bon termes avec mon ex mari. J'ai eu une liaison il y a peu...Lire la suite


 

Témoignages vidéos
Mon avortement
Sur le même thème
Mon avortement 3 ans après
IVG: mon histoire
Voir tous les  autres témoignages