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Exhaustivité des moyens

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 12/01/10 | Mis en ligne le 24/04/12
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Afin que vous puissiez m'aider à apprécier plus aisément l'opportunité ou pas de "réattaquer", je reviens vers vous en vous exposant rapidement les faits de mon ancienne affaire, : Il y a quelques années, j'ai découvert qu'une société de production avait contrefait le personnage d'un roman que j'ai écrit. J'ai établi un dossier de comparaison faisant ressortir les caractéristiques communes entre les deux personnages puis j'ai assigné la société. Dès le départ, cependant, mon avocat a fondé mon l'action, non pas sur la "contrefaçon de personnage", mais uniquement sur "l'oeuvre composite". La demande est restée la même en Appel et j'ai perdu. Vu que " l'autorité de la chose jugée ne s’attache qu’au dispositif de la décision et non aux motifs" (art. 480 NCPC) , la jurisprudence étant constante en l'espèce, pensez-vous que je puisse à présent "réattaquer" avec la vraie demande, cette fois, à savoir "la contrefaçon de personnage", sans qu'il me soit opposé la concentration des moyens ? Quelqu'un peut-il me dire si mon cas a un rapport ou pas avec la jurisprudence du 7 juillet 2006 que Karamelle a trouvée ? Jeanzz, pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer la jurisprudence sur la concentration des demandes. Toujours bon à savoir. En vous remerciant de votre attention et de vos réponses.
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b
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