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Jouissance et prescription acquisitive

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 06/04/10 | Mis en ligne le 07/05/12
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Merci beaucoup Marieke pour votre réponse. Nous avons effectivement demandé à acheter cette partie de parcelle, mais la société propriétaire ne souhaite pas la vendre pour le moment. Elle nous a expliqué qu'elle n'en avait pas besoin et accepterait sans doute de la vendre plus tard. La raison du refus actuel est liée à des hypothèses de travail qu'ils ont sur le secteur et qui ne sont pas finalisées. La société propriétaire nous a dit que si elle avait dû reprendre cette jouissance lorsque nous étions nous mêmes propriétaires, cela se serait de toute façon fait contre indemnité, à notre grande surprise. Ils sont prêts à rencontrer nos acquéreurs pour les rassurer sur l'avenir de cette parcelle. Ils ont déjà envoyé un RAR assurant les acquéreurs de la jouissance pour tout le temps de leur présence. Malheureusement ça ne semble pas suffire à nos acquéreurs. Nous rencontrerons les différentes parties demain. Nous souhaitons que la vente se réalise puisque la situation est redevenue conforme au compromis (RAR envoyé par le propriétaire de la partie de parcelle au notaire des acquéreurs pour assurer les acquéreurs de la jouissance de cette partie de parcelle tout le temps de leur occupation) , mais nous redoutons la position des acquéreurs. Pouvons nous réclamer les 10% s'ils souhaitent annuler le compromis où cela vous semble t-il injustifié. Si ce RAR est annexé à l'acte de vente, est-il obligatoire de repartir sur une SRU ? J'espère pouvoir vous lire à nouveau depuis mon lieu de travail et reviendrai vous donner les derniers "rebondissements" après le rendez-vous. Nous vous remercions tous vivement de l'aide que vous nous apportez.
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b
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