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Jurisprudence chronique de droit social de mai 2009

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Je réponds bien que je ne sois pas plus experte que toi. Pas sûr que l'employeur gagnerait en attaquant pour diffamation. Comme tu le sais, il n'y a pas diffamation si tu prouves ta bonne foi. J'ai récemment lu un arrêt où un homme était accusé d'attouchements sur ses enfants mineurs par son ex-femme. Il y a eu non lieu. Suite à cela, le monsieur a attaqué son ex femme pour diffamation. Il a perdu au motif que la dame avait des éléments pouvant lui laisser penser que ses enfants étaient victimes d'attouchements (même s'ils étaient faux ! ) et donc sa bonne foi était prouvée. Donc dans notre histoire, l'ex salariée pourrait très bien réussir à prouver que tels et tels comportements de son supérieur lui laissaient supposer en toute bonne foi qu'il y avait harcèlement. Je le trouve bien d'ailleurs ton arrêt de la cour de cassation. Il pose un problème de droit intéressant (avec avis différent entre la cour d'appel et de cassation). Je crois que je me le garde pour la prochaine année scolaire en commentaire d'arrêt pour mes étudiants (qui vont encore me traiter de méchante ).
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263513
b
Moi aussi !
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