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Permis de lotir et construction de maison

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 30/08/11 | Mis en ligne le 27/04/12
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Bonjour à tous ! J'ai fais construire il y a 1 an une maison. Poussé par le lotisseur j'ai réalisé l'édification des murs de clôture, car il m'a précisé qu'il fallait se dépêcher car l'entreprise de TP allait bientôt faire les travaux de voiries : trottoirs… Hier, lors d'une entrevue avec Mr le Maire, ce dernier me précise que le premier rang de parpaings et les fondations de ce premier rang étaient à la charge du lotisseur. Surprise, je relis donc les documents en ma possession ce matin et effectivement, il est précisé dans la notice de présentation des travaux à faire par le lotisseur : "les voies du lotissement seront revêtues d'un enrobé noir et les trottoirs seront réalisés en bi-couches épaulés par un rang de parpaings, en limite de propriété." En revanche, en lisant le programme des travaux, il est écrit : "lorsque le mur de clôture n'aura pas été construit par les acquéreurs du lot au moment des travaux de finition, l'aménageur réalisera une fondation constitué par une rangée de parpaings pleins…etc etc" Je soupçonne le lotisseur de faire trainer les travaux au maximum afin que bon nombre d'entre nous réalisions nous même nos clôtures (ce qui est le cas !! ). Les travaux d'aménagements doivent être terminés au plus tard 3 ans après le permis de lotir ce qui signifie qu'ils doivent être fait au plus tard le 10 octobre prochain, c'est dire s'il a repoussé l'échéance pour faire les travaux d'aménagement, et je doute d'ailleurs que tout soit réalisé à cette date… Bref, j'aurais voulu savoir si mes voisins et moi même avions un recours ? Pouvons nous nous faire rembourser ce fameux premier rang de parpaings ? Si oui quelle est la procédure à suivre. Je suis en colère car cela m'a couté cher alors que c'était à lui de le faire, sans compter qu'il nous a clairement poussé à le faire. Je sais que j'aurai du tout lire, mais c'est vraiment le genre de document que l'on survole. Merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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b
Moi aussi !
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