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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 28/02/10 | Mis en ligne le 30/04/12
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Bonjour Cleyo. Effectivemet, j'ai bien conscience de ce que tu me dis, je n'ai pour habitude de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, mais quoi qu'il en soit, cela ne changera rien, mes remerciements sont sincères et définitifs. Au sujet de la procédure éventuelle suivante, en dehors d'une procédure prudhommale, mon avocat m'a parlé de manière très succinte d'une procédure contentieuse à suivre, il faudra préalablement faire une demande chiffrée du préjudice éstimé (J'aurais surement besoin de votre aide à ce moment là) à l'administration, puis en cas de réponse négative ou suite à un silence de 4 mois, il sera possible de mettre en oeuvre une procédure contentieuse contre cette décision, attendu qu'une procédure administrative ne se fait que contre une décision. Je reste pour l'instant dans un premier temps que comme tu me le fais très justement remarqué que le rapport soit confirmé pour par la suite m'entrenir plus précisément sur le sujet avec mon avocat. Bien entendu, je reste toujours preneur de bon conseils par les forumeurs de ce site et serais toujours disposé à partager mon expérience avec d'autres personnes, si celle-ci peut les aider. En attendant, je te remercis une fois de plus et ne manquerais de revenir sur le forum pour continuer à demander de bons conseils. Amicalement,
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b
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