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Rédaction des conclusions

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 28/03/10 | Mis en ligne le 17/05/12
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Bonjour, bonjour ! =). J'arrive tout juste sur ce forum, grâce auquel j’essaie de trouver des informations qui pourraient me permettre de savoir si j'ai bien procédé ou non pour rédiger mes conclusions en appel devant le TGI, et concernant une affaire de droits d'auteur. N‘étant pas juriste, je les ai fait en me basant uniquement sur mes connaissances en matière de dissertations littéraires, un peu au feeling, et il faut le dire, surtout à la hâte. Par conséquent j'éssaie de mettre à profit la minuscule avance que j’ai, afin de tenter de savoir ce qu'elles valent. En regardant le model délivré par Exocet dans le message n°3, j'ai pu être rassurée de constater que j'avais suivi, à quelques détails près, quasiment le même plan que celui indiqué en exemple, mais cependant, cela m'a aussi amené à me poser des questions… Première question… Le plan de rédaction appliqué pour rédiger les conclusions est-il toujours le même pour toutes les juridictions et les diverses branches du droit, ou est-ce que certaines d'entre elles possèdent sur ce point leurs propres spécificités ? Et de ce fait, si certaines divergent du model, lesquelles ? Alors on notera bien sur, que la comparaison ne concerne que le plan et non le contenu ; Je n'irais bien entendu jamais parler de mon contrat de travail, ou d'un entretient de licenciement dans mes conclusions concernant les droits d'auteurs. Lol ! ^^ Deuxième question… J'ai toujours entendu dire de la part des avocats que les conclusions devaient impérativement être les plus courtes possible…mais en même temps, je constate qu’Exocet, qui parait pourtant être très bien renseigné sur le sujet, ne mentionne pas cette indication et même à contrario, au cours du message N°5, aurait tendance à nous inciter inconsciemment plutot a faire le contraire contraire…de surcroit, j'ai également lu ailleurs qu'elles devaient, qui plus est devant la CA, être le plus précises et détaillées possible… Faire court, mais que cela soit également précis et détaillé ! …Ces recommandations ne me paraissant pas vraiment compatibles…Que me conseillé vous à ce sujet ? Remettre une version courte mais en m'abstenant de mentionner certains arguments au risque que cela représente une faille dans ma défense qui pourrait peut être me desservir lors du jugement ; Ou peut importe la longueur, est-il préférable que je cite tout ce que je possède en ma faveur comme arguments pertinents ? … Choix difficile, vous en conviendrez… Maintenant, pour ceux qui auraient le courage de continuer à me lire, ^_^, voici quelques précisions concernant mon affaire… Etant victime d'une société qui s'est accaparé une de mes oeuvres à des fins purement commerciales, j'ai tout d'abord tenté de régler ce litige de façon amiable. >>> l'arrangemet amiable s'avérant impossible, j'ai bien évidemment porté l'affaire en justice. >>> premier audience devant la Chambre Civile du TGI, qui fut suivies d'un premier jugement en ma défaveur, puisque je ne m'y voyait accordé que la moitié de mes réquisitions. Par conséquent >>> j'ai moi même interjeté appel de cette décision >>> l'appel fut accepté >>> mes premières conclusions déposées en novembre dernier >>> les premières conclusions de la partie adverse (un individu+une S. A.S) déposées il y a un peu plus d'un mois >>> j'en suis donc à présent rendu au stade ou je m'aprète à remettre mes deuxièmes conclusions, en réponse à celles de mon adversaire. Il m'apparait necessaire de préciser que malheureusement dans mon cas, je ne dispose pas d'un texte de loi ou d'une quelconque preuve me permettant de prouver ma bonne foi d'une façon évidente, ferme, et définitive. (ce qui m'aurait dans ce cas permis de limiter mes conclusions en les réduisant à la stricte citation des lois m'étant favorables). En effet, après avoir lu les textes régissant le sujet de mon litige, j'ai pu m'apercevoir que ces lois étaient, dans la pratique, fréquemment sujettes à interprétation. J'ai effectivement pu lire des jurisprudences dans lesquelles ces textes étaient interprétés en ma faveur, mais également d'autres jurisprudences au cours desquelles les mêmes textes me déservaient. Sachant que la partie adverse est dans la même situation que moi sur ce point, qu'ils n'ont pas un ou plusieurs arguments imparables, mais plutot une succession de petits arguments qui semble, de mon point de vue, assez tirée par les cheveux pour être aisément contestée… Du coup, il me parait évident que l'interpretation que feront les juges des lois concernées ira normalement au bénéfice de celui ou celle qu'ils auront considérés comme étant la victime. Par conséquent, il me semble que l'issue de mon appel va surtout dépendre de ma capacité à prouver au juge que je suis bien la victime, et que mon opposant est quand à lui "l'escroc", afin qu'il soit amené à vouloir interpréter ces textes en ma faveur. Et donc, pour ma part, il m'apparait primordial de citer tous les arguments que je possède me permettant de prouver cela, (lois+oppositions aux arguments de la partie adverse permettant ainsi de démontrer sa mauvaise foi) sachant qu'en me privant d'un ou plusieurs de ces arguments dans le simple but d'écourter mes conclusions, je prendrais alors le risque de ne pas être suffisament convaincante puisque, je le rappelle, je ne dispose pour ce faire non pas d'un unique argument "béton", mais plutot d'une accumulation d'arguments qui, mis bout à bout, tendent à convaincre que c'est bien moi la victime. Et de ce fait, vous pourrez à présent mieux comprendre pourquoi la question portant sur la longueur des conclusions s'avère être pour moi très importante ! ;). En outre, en questionnant quelques avocats sur les raisons qui les poussaient à exiger que les conclusions restent brèves, ce qui octroit de facto à l'argumentation un caractère plutot rudimentaire, il m'a été donné de m'entendre répondre que cela découlait du fait que si elles étaient trop longues elles ne seraient purement et simplement pas lues !!! J'ai pour ma part peine à croire, qu'au simple pretexte que cela leur prenne trois minutes au lieu d'une, certains juges se permettent de faire ainsi l'impasse sur un dossier… Sachant de surcroit que du fait que les délibérations interviennent souvent longtemps après l'audience, la majorité des juges ont, comme on peut bien sur parfaitement le comprendre, totalement oubliés ce qu'il s'est dis durant l'audience, et qu'il ne leur reste plus par conséquent que le contenu des dossiers pour parvenir à appréhender la nature des affaires. Voici, grossomodo les raisons de mon questionnement, sachant qu'il n'est nullement dans mon intention ici de critiquer ou même débattre de cet état de fait, mais plutot de me forger une opinion qui sera au plus proche de ce qu'est la réalité juridique actuelle, afin d'en tenir compte pour l'organisation de ma défense. Je remercie par avance tous ceux qui pourront m'apporter leurs contributions afin de m'aider à éclaircir ces points, et m'excuse par avance auprès de tout ceux qui seront parvenus jusqu'à la lecture de ces dernières phrases, pour avoir de toute évidence bien contribué à leur user les yeux !!! ^_^ PS1 : J'ai longtemps douté que mes questions soient à leur place dans cette discussion, étant donné que même si elles ne portent uniquement que sur la rédaction des conclusions, elles relèvent néanmoins dans mon cas, non pas du CPH, mais de la C. A du TGI. Je m'en remets donc à votre expérience pour me signaler si il s'averait qu'elles doivent être déplacées. ;). PS2 : Afin d'apporter moi aussi ma maigre contribution à ce forum, je joindrais dans un prochain message, (à vrai dire dès que j'aurais un peu plus le temps^^) l'exposé du plan que j'ai suivi pour rédiger mes conclusions, sous réserve bien sur que sa pertinence soit confirmée par des personnes compétentes, ce qui, si tel était le cas, permettrait qu'il puisse alors servir d'exemple à d'autres.
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255933
b
Moi aussi !
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