Histoire vécue Grossesse - Bébé > IVG-IMG      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Trop de lois tuent la loi ?

Témoignage d'internaute trouvé sur forumfr - 06/03/11 | Mis en ligne le 16/04/12
Mail  
| 73 lectures | ratingStar_242258_1ratingStar_242258_2ratingStar_242258_3ratingStar_242258_4
De nombreuses lois contradictoires ont été votées. A tel point qu'il a fallut inventer des méthode pour dire quelle loi s'appliquait en cas de contradiction. Il y a plusieurs principes : La hiérarchie des normes : toutes les lois/règles ne sont pas équivalentes. La constitution, par exemple, est plus forte que la Loi. En cas de contradiction entre deux normes de "force" différente, c'est la plus forte qui s'applique et pas l'autre. Typiquement, la Convention Européenne des Droits de l'Homme a plus de force que le code de procédure pénale, en cas de conflit, c'est la convention qu'il faut appliquer (la question s'est posée il y a quelque temps à propos de la garde à vue). Les lois particulières/générales. Si deux lois de même "force" se contredisent, c'est la loi la plus particulière, la moins générale, qui s'applique. Actuellement, toutes les lois sont votées en suivant la procédure d'urgence. De plus, je pense qu'on devrait interdire de voter des lois pendant les vacances scolaires (surtout en été). Il est particulièrement pénible de revenir de vacances avec ses enfants et de découvrir que la loi a changé et qu'on s'est bien fait avoir. Je pense qu'il est particulièrement lâche de voter une loi impopulaire quand les français sont en vacances.
  Lire la suite de la discussion sur forumfr.com


242258
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Les portraits (dessins) de nos anges ❤

image

Bonjour, venant de découvrir que malheureusement, je n'était pas la seul a avoir perdu un ange. Mon histoire grossesse avec des soucis comme toutes mes grossesses. Ma petite puce était prevue pour le 22 septembre, hospitaliser le 10 et 11 juillet...Lire la suite

Ivg medicamenteuse : vos temoignages

image

Bonjour je viens moi aussi vous raccontrer mon histoire. J'ai 28 ans deux enfants un de 3 ans et un de 7 mois je suis en instance de divorce et en ce moment au chômage. Nous sommes en très bon termes avec mon ex mari. J'ai eu une liaison il y a peu...Lire la suite


 

Témoignages vidéos
Mon avortement
Sur le même thème
Mon avortement 3 ans après
IVG: mon histoire
Voir tous les  autres témoignages