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Donation sans titre de propriété

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 12/09/10 | Mis en ligne le 24/04/12
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J'ai reçu un appartement par donation il y a plusieurs années. Je viens de re-lire la donation et celle-ci dit : "Le donateur ne sera tenu a la remise d'aucun titre de propriété concernant les biens par lui donnes mais la donataire est subrogée dans tous ses droits pour se faire délivrer, si bon lui semble et a ses frais, tout extrait ou copies ou expéditions d'actes concernant les biens donnes". Aujourd ? Hui, je désirerai vendre l'appartement. Est-ce que la donation est valable sans titre de propriété ? Comment puis-je obtenir un titre de propriété pour la vente ?
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b
Moi aussi !
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