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Propriété d'un mur de soutènement

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 09/06/11 | Mis en ligne le 04/04/12
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Bonjour, j'ai aussi un gros problème concernant un mur de soutènement et j'espère que vous pourrez m'aider… J'ai acheté une maison très ancienne dans un village de montagne (donc en pente). La maison est entre 2 impasses de niveaux différant. Le rez de chaussé est donc enterré côté amont et la maison a été construite dans le prolongement vertical du mur de soutènement de l'impasse (ma maisons est appuyée sur ce mur). Mon problème est que nous avons commencé des travaux de décaissement dans la maison afin de couler une dalle béton et que se fameux mur est si vieux que dès le début des travaux il c'est en partie effondré… Ce mur soutient donc la route de derrière, mais il sert également de support à ma maison. Vue vos explications, se mur serait donc mitoyen entre nous et le Mairie. Mais les experts d'assurance ne veulent rien savoir a se sujet, il me disent que se mur est mon entière propriété ! Du coup les réparations sont entièrement à mes frais ! Si le mur était mitoyen, ma RC propriétaire d'immeuble en aurai couvert au mois la moitié puisque nous aurions causé l'effondrement d'un édifice public … Aujourd'hui je suis "au pied du mur" car je n'ai pas les moyens de payer les travaux de reconstruction… Et en plus l'expert d'assurance de la commune a demandé au Maire de nous coller un arrêté de péril !!!! Voilà, je ne sais pas si vous pourrez me conseiller mais je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à mon témoignage. Bien cordialement.
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236904
b
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