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La reconnaissance d'un bébé mort né est faisable dans le livret de famille

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La délivrance d?un livret de famille autorisée Par la réforme opérée en 1993, le législateur avait permis que soit reconnu le vécu de l?enfant à naître et sa place dans sa famille. Ce lien biologique et affectif, à défaut d?être juridique pouvait aussi se traduire par une inscripion dans le livret de famille. Les époux étaient toutefois logés à meilleure enseigne que les géniteurs non unis par les liens du mariage. En effet, dès la célébration du mariage, l?officier de l?état civil remet aux jeunes époux un livret de famille.

 

Dès lors le drame de l?interruption prématurée de la première grossesse de l?épouse peut être relaté dans le livret de famille et l?enfant né sans vie peut recevoir une forme de reconnaissance. Un prénom peut également lui être transmis. En revanche, ni le concubinage, ni le pacs ne débouchaient sur la remise d?un tel livret. Les couples non mariés devaient donc attendre que leur projet d?enfant aboutisse avec une nouvelle grossesse, cette fois menée à terme, pour qu?un livret de famille leur soit délivré et que, dans un second temps, ils puissent y faire conserver rétroactivement la trace de l?aîné de la famille, mort avant son terme.

 

Désormais cette inégalité est supprimée. Le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 autorise la délivrance d?un livret de famille lorsque l?enfant sans vie est le premier enfant du couple. Il est accompagné de l?arrêté du 20 août 2008 qui modifie l?information figurant en annexe du modèle de livret de famille (NOR : JUSC0817938A). La douleur est évidemment vécue à l?identique par les familles qu?elles soient mariées ou non, mais un nouveau coup de butoir est porté au mariage qui, jusque-là, était le seul cas dans lequel un homme et une femme, non encore devenus parents au sens juridique du terme, pouvaient détenir un livret de famille. Un livret de « famille » est accordé aux concubins, dont acte ! S?agit-il pour autant réellement d?une « famille » ou la notion est-elle galvaudée ? N?aurait-il pas été plus logique de procéder à la remise d?un livret de maternité ou de paternité ? en 1993, il y avait déjà des choses utiles, mais je comprends également que la situation était difficile.
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221404
b
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