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À la mort de mon père, nous n'avons plus rien à voir dans l'entreprise !

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Bonjour, Nous sommes trois enfants : D.69 ans, F, 60 ans, J.59 ans. Nos parents possédaient en nom propre une entreprise de transports. En 1994 , ils décident à 80 et 83 ans de transformer cette entreprise en SARL avec J, leur fils cadet, comme gérant. Pas de donation partage mais après avoir détaché la propriété qui abritait l' entreprise, J. Obtient une première donation préciputaire de 25 % de l' entreprise puis en 1998 de 25 autre % avec dispense de rapport et décide de transférer les locaux dans une ZAC donnée par le maire de la commune. Après deux ans J décide seul d' acquérir l' immobilier en SCI avec sa femme sans avertir mes parents. Comme il n' a pas un gros salaire l' emprunt est couvert par le loyer qu' il prélève à la SARL (30 000 euros par an) et par le loyer qu' il demande à une entreprise hébergée . (double bénéfice) A la mort de mon père, nous sommes mis devant le fait accompli par le notaire, nous n' avons plus rien à voir dans l' entreprise. La SARL n' est propriétaire de rien alors qu' elle a tout payé et ma mère, en état de sujétion totale à 92 ans laisse faire car elle ne comprend plus rien au montage. Elle possède encore 7000 parts usufruit sur les 10580 parts, J. En possède 3580 en nue propriété.Le salaire exorbitant qu' il s' est attribué (malgré trois années consécutives de perte) ne laisse plus aucun dividende à ma mère, il se contente de lui verser royalement 400 euros par mois qu' il déduit comme personne à charge !!!! . A terme nous devrions nous contenter de l' ancienne maison estimée à 180000 euros ! Lui se retrouve propriétaire de tous les locaux et du terrain et de la SARL. Mes parents et ma mère depuis le décés de mon père en 2006 ont réglé tous ses biens personnels, jamais il n' a déboursé un centime. Ce frère, pour mémoire avait déjà en 1990 cessé de rembourser mes parents du prêt qu' ils lui avaient fait pour acquérir le salon de coiffure de ma belle soeur ! (80 000 frs) Si ce montage classique SARL et SCI est souvent réalisé c' est pour détacher les biens immobiliers de l' entreprise commerciale. Mais ici, non seulement mon père lui a fait une transmission à titre gratuit de l' entreprise mais il a été lourdement sanctionné de ne pas avoir de dividendes dans le seul but d' enrichissement de mon frère sans cause. Il a considéré ses parents dès 1994 comme étrangers à l' affaire. Que devons nous faire : recel successoral, détournement d' actifs à son profit ? Abus de faiblesse ? Défaut d' information du notaire ? Défaut de mise en garde des banques à mes parents qui, puisqu' ils cautionnent et ont apporté l' entière SARL voient leur responsabilité engagée totalement en cas de défaillance jusqu' en 2015? Merci de m' éclairer car nous avons avec mon autre frère pris un autre notaire mais cela n' avance plus car on nous dit qu' il faut attendre le décés de ma mère et nous avons peur d' être forclos .
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215927
b
Moi aussi !
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