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Abus tutélaire sur assurance vie

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Voici un résumé de ma situation qui semble relever d'un abus tutélaire sur assurance-vie.Mon père est décédé en novembre 2008 à l'âge de 61 ans. Il était handicapé mental et a été placé sous tutelle en 1989. Durant ces 20 années de tutelle, il à vécu quelques séjours (plusieurs semaines) dans un Centre Hospitalier Spécialisé (CHS Pont Piétin à Blain dans le 44) , et par la suite a vécu dans un Etablissement Public Service d'Accueil et d'Accompagnement où il y est finalement décédé.A l'occasion des démarches engagées par le notaire pour établir la succession, nous avons pris connaissance de l'existence de 2 contrats d'assurance-vie (AFER et AGF-vie). Je tiens à signaler ici que l'UDAF ne nous a jamais tenu informé de quoi que ce soit depuis 20 ans. Mon père est donc titulaire d'un contrat AFER depuis 1990. Selon AFER, "l'adhésion a été ouverte par le tuteur désigné de l'époque soit M le préposé du CHS de Pont-Piétin" . Toujours d'après AFER, sur le bulletin d'adhésion "la clause bénéficiaire désigne : ";CHP PON PIETIN (bénéficiaire acceptant) ";. Le libellé de la clause bénéficiaire aurait dû être : "mes héritiers" se demande AFER. Concernant le contrat AGF. Celui-ci aurait également été ouvert en juin 1990 d'après le notaire, mais nous n'avons pas plus d'information écrite. Je les ai contacté par téléphone et m'ont juste informé que le paiement avait été effectué en novembre 2008 (dès le décès) sans vouloir me communiquer l'identité du bénéficiaire. Mis sous tutelle à cette époque, j'imagine que seul le tuteur a tout ficellé.Ainsi, en tant qu ? Héritier réservataire, je m'interroge sérieusemet sur la validité de ces 2 contrats. Le tuteur avait-il le droit de se mettre bénéficiaire acceptant (lui ou son centre hospitlier) ? La somme placé à l'ouverture correspondait à 100% de son patrimoine ; n'y a-t-il pas non plus une atteinte à la réserve héréditaire ? Quelle démarche puis-je conduire auprès des assurances, de l'UDAF 44, du juge des tutelles… pour tenter d'éviter un procès ? Le procès est-il inévitable ? Les assurances ont-ils leur part de responsabilité ? En effet si la clause s'avère inégale, comment un professionnel peut-il cautionner ces méthodes et encore moins comment AGF peut-il verser le solde sans précautions ?
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161595
b
Moi aussi !
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