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Acquisition immobilière et union libre

Témoignage d'internaute trouvé sur magicmaman
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Salut Mutsuko, Je me suis retrouvé moi aussi à me poser toutes ces questions lorsque mon compagnon et moi avons décidé d'acheter un appartement. Les questions ont été même encore plus loin que les tiennes vu qu'il venait de divorcer (donc avec l'envie d'assurer ses arrières) et avec un enfant issu de ce mariage (et là c'était à moi de faire attention). Mais revenons à ton cas : il y a plusieurs possibilité pour l'acquisition d'un bien en étant concubins comme la création d'une SCI, l'indivision et la tontine. Je ne me souviens plus de la SCI mais en tout cas nous ne l'avons pas retenu, nous avons choisi l'indivision. Nous avions des revenus différents et des apports différents donc nous avons choisi de bien délimiter la part de chacun (je crois que nous sommes à 70 % pour lui et 30 % pour moi). Au niveau du prêt nous sommes 2 co-emprunteurs et malgré ma part inférieure j'apparais comme propriétaire et co-emprunteur. Le montant de mon remboursement de prêt mensuel ("loyer") a été convenu d'un commun accord et en fonction de ma part de propriété (on est resté dans la logique d'achat et cela représente environ 30 % de mes revenus). Pour le paiement tu as plusieurs possibilités : soit tu fais un virement permanent mensuel de ton compte vers la banque préteuse soit, comme dans notre cas, le virement mensuel se fait sur le compte de mon compagnon qui, lui, paye la totalité du crédit. Ce système permet, et c'est déjà arrivé, qu'un des 2 concubins prenne le relais et paye la totalité en cas de chomage par exemple de l'autre. La banque n'est donc pas au courant et tout se passe entre nous et cela ne change rien dans la répartition des parts, on fait une équipe non ? Il faut savoir que la loi dit que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision" (ou quelque chose comme ça) donc les 2 propriétaires peuvent à tout moment, et individuellement, demander à sortir de l'indivision et donc de vendre le bien. C'est ce qui peut se passer en cas de séparation : soit l'un rachète la part de l'autre soit le bien est mis en vente et tout le monde récupère ses sous correspondant au niveau de sa part. Il n'y a donc pas de 50 % qui tienne.En cas de décès, je crois que la part du défunt va à son ou ses enfants (part réservataire) et là il faut faire attention, car ils peuvent donc forcer à la vente. Mais je ne pense pas que vous en soyez là, mais il faut malgré tout penser à tout et prévoir toutes les possibilités même les pires.

Il reste 2 possibilités pour éviter ce type de problèmes :

- que le majoritaire fasse un testament léguant (je ne suis plus très sure) la nu-propriété au concubin restant et on ne peut pas le déloger.

- se marier et faire un "don au dernier vivant" devant notaire et le tour est joué.Je ne te parle pas de la tontine qui me semble très injuste mais je t'en dirais plus si tu le désires.Voila, ces questions ne sont pas toujours évidentes à évoquer car elles induisent des possibilités d'issue négative pour le couple et tout le monde n'a pas toujours le recul nécessaire pour voir ces choses avec sérénité. Mais il ne faut rien faire à la légère et comme le dit Pica un notaire vous conseillera très bien.Bonne chance.
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6099
b
Moi aussi !
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