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Avance sur succession : je reçois un ultimatum de la part de ma belle-mère

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POUR L'EVALUATION DE L'USUFRUIT : Ma belle mère aura 61 dans les prochains mois, ce qui modifie l'évaluation de son usufruit de 50 à 40% selon le barême utilisé couramment. Ainsi pour une succession de 1 000 000 euro, elle recevrait 1/4 en pleine propriété (250 000 euros) et les 3/4 en usufruit (750 000 euros). De plus, en cas de partage, et en considérant l'age de 61 ans, la conversion de son usufruit serait de 40% des 750 000 euros soit 300 000 euros, les 450 000 euros restant constituant ma part d'héritage. Or dans la proposition de son ami notaire, le calcul de la valeur de l'usufruit se fait, je cite : -";par référence à la valeur fiscale au jour du décés"; pour le mobilier -";par référence à la valeur fiscale à ce jour"; pour le véhicule -";en valeur économique sur la base d'un taux de rendement de 4% l'an"; pour les liquidités -";en valeur économique sur la base d'un taux de rendement de 3% l'an"; pour la résidence secondaire -";en valeur economique sur la base d'un taux de rendement de 4,5% l'an"; pour la résidence principale Au terme de ce savant calcul, la valeur économique de son usufruit est estimée à 500 000 euros auxquels on rajoute son 1/4 en pleine propriété. Soit un total de 750 000 euros. La part me revenant serait alors de 250 000 euros. J'ai donc voulu contacter par moi-même un notaire qui m'a confirmé que la méthode de calcul lui semblait pour le moins ";alambiquée";. Celui-ci a proposé sa médiation mais a été vivement repoussé par son confrére auteur du projet et désigné par ma belle mére. POUR L'ULTIMATUM : Ma belle mère avait reçu, lors du décés de mon pére, une somme plus que conséquente versée au titre d'une assurance vie et donc non réintégrée dans la succession. A l'époque j'étais étudiant et donc dans l'impossibilité de payer les droits de succession. Je souhaitais demander le report du paiement à la réunion de la nu-propriété et de l'usufruit. Cependant, ma belle mére refusant l'hypothéque d'un des biens a proposé de payer ces droits pour moi en attendant le partage. C'est cette somme qu'elle me réclame aujourd'hui et que le TGI m'a condamné a rembourser. Néanmoins, depuis le décés (il y a 9 ans) , j'ai fondé une famille et co-emprunté pour notre résidence principale. De ce fait, je n'ai pas la somme qu'elle demande et des crédits en cours. Son ultimatum aujourd'hui est simple : - Soit accepter le partage et me payer la part calculée par son notaire moins les droits de succession (soit environ 200 000 euros) - Soit faire procéder à l'application du jugement du TGI et donc faire saisir une partie de mes salaires (avec tous les problèmes qui en découlent quand aux crédits et autre). Par ailleurs, elle me présente des devis assez élevés pour la réféction totale de la toiture et me menace, en cas de refus du partage de m'obliger à faire effectuer des travaux de gros oeuvre. Mes questions sont les suivantes : - Peut elle m'imposer une méthode de calcul de la valeur de l'usufruit qui me désavantage considérablement ? - Peut elle m'obliger à finaliser la transaction uniquement avec son notaire ? - Peut elle m'obliger à procéder au partage dans ces conditions ? D'autre part, si je contracte un prêt personnel pour rembourser cette somme et que nous restions en indivision : - Peut elle me contraindre à des dépenses de gros travaux sur les batîments ?
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154521
b
Moi aussi !
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