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Avoirs et immeuble en succession

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 16/08/10 | Mis en ligne le 08/05/12
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Bonjour. Avant d'écrire au notaire chargé de la succession et afin de ne faire aucun impair, je souhaiterais obtenir quelques précisions. Nous sommes en succession difficile (belle-famille et héritiers d'un premier lit). Lorsque notre père est décédé, il y a plusieurs années, je gérais les avoirs du couple (père-belle mère). Dès le décès, je me suis rendu avec ma belle mère chez le notaire de famille à qui j'avais remis l'ensemble des comptes, bien entendu en parfait accord avec ma belle mère. Ma belle mère étant usufruitière, je ne voyais pas de problème à cette succession, d'ailleurs le notaire avait établi un projet de note de synthèse envoyé à tout le monde et un acte de notoriété. Depuis la famille de ma belle-mère est intervenue et leur prétention a fait que la succession en a été bloquée. En tant que mandataire de mes frères et soeur, je viens de recevoir ces jours-ci, de la part du notaire, une proposition de la fille de ma belle mère, qui agit en tant que mandataire. Dans le document soumis je constate les points suivants : un récapitulatif des comptes remis au notaire est fait mais certains n'apparaissent pas. Des comptes ouverts dans plusieurs banques au nom de M. Et Mme ont été clôturés. Un coffre fort vidé et fermé. Par ailleurs, il y a une maison en indivision que ma belle mère occupait conformément à la loi. Ce bien est vide maintenant ma belle-mère étant en maison de retraite. Aucune location n'est envisagée et la mandataire de ma belle mère désire vendre ce bien et en a fait fixer le prix, tout ceci sans nous en informer et elle décide la répartition. Questions : Compte tenu que l'ensemble des avoirs financiers du couple figure sur le projet de synthèse du notaire, peut-on clôre des comptes aussi simplement ? Peut-on vider un coffre fort sans l'accord des héritiers et le fermer ? Peut-on disposer ainsi d'un bien en indivision ? Le notaire n'a fait aucun commentaire, il nous demande notre position. N'a t'il pas un rôle de conseil en faisant connaître la loi ? Merci pour vos réponses. ---------- Message ajouté à 11h08 ---------- Précédent message à 10h44 ---------- Avec mes excuses, j'ai oublié une question : La succession a été ouverte en 1996. La fille de notre belle mère propose de procéder au partage dans les conditions suivantes : " à titre forfaitaire et de pacte de famille". Or, que je sache, le pacte de famille a été institué en 2006. Peut-on en utiliser les dispositions pour une succession ouverte antérieurement ? Mreci à nouveau.
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252157
b
Moi aussi !
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