Histoire vécue Perte d'un proche > Succession - Héritage      (1602 témoignages)

Préc.

Suiv.

C'est la loi qui décide qui hérite et non le notaire

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 945 lectures | ratingStar_222716_1ratingStar_222716_2ratingStar_222716_3ratingStar_222716_4
1) Oui, bon et alors ? Son ou ses héritiers... en l'occurence non identifié (s) ; voir 2). 2) Ce n'est pas le notaire qui décide de qui hérite, c'est la Loi. Il doit cependant s'assurer que tous les héritiers sont connus et, au besoin, les chercher ou faire chercher. 3) Les généalogistes mandatés par le notaire se rémunèrent sur la part de succession de l'héritier retrouvé. Plus le degré de parenté est éloigné, plus ce pourcentage est élevé. 4) A partir du moment où le généalogiste a une procuration d'un des héritiers, il peut obtenir des renseignements sur l'actif de la succession. Il est quand même logique de vouloir se renseigner sur la composition d'une succession avant de l'accepter. 5) Je ne sais pas si votre maman a bien compris : ces quatre héritiers ont vocation à se partager la part qu'aurait eu leur père s'il avait vécu. On dit alors qu'ils viennent en représentation de ce père décédé. 6) Oui, il a le droit de ne pas être d'accord. De plus, dans le cadre d'une indivision, l'unanimité des co-indivisaires est toujours requise pour tout acte de disposition (vente) et ce, même si les règles ont quelque peu été assouplies récemment. Les impôts et taxes ne seront pas partagées en cinq mais en deux et imputés pour moitié sur la part de votre maman et pour l'autre moitié sur la part de son oncle, celle partagée entre vos quatre cousins. 7) Non, je ne vois pas à quelles indemnités ils pourraient prétendre. "car il avait refusé l héritage" : on peut tout à fait refuser la succession d'une arrière grand-mère et accepter celle de sa grand-mère. "elle était pourtant ancienne directrice d'école" : vous connaissez l'adage, "à chacun son métier et les vaches seront bien gardées". Le droit des successions n'était pas au programme de l'Ecole normale Quant à croire au Père Noël moi aussi ça m'a passé ! Cordialement.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


222716
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

image

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires aussi rapide sur les suites, je crois que Mortbax et moi y avons pris goût. Pour ceux et celles qui avaient commencé à lire il y a quelques temps voilà donc la suite inédite de l'aventure pour vous,...Lire la suite

Assurance deces

image

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages