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Calcul de la part de l'usufruitier en cas de cession du bien

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1°) Non, elle n'a aucun pouvoir d'imposer une méthode de calcul, le règlement se fait à l'amiable, avec l'accord de tous les copartageants et non sur imposition des choix de l'un d'entre eux. D'autant que, si j'ai bien suivi le raisonnement du notaire, il revalorise l'usufruit d'une rentabilité hypothétique qu'il appelle économique. Sauf que, juridiquement, l'usufruit est viager et diminue avec l'espérance de vie ! Bien sûr, sur le plan économique, le % va s'appliquer sur un bien qui théoriquement acquiert de la plus-value mais cette méthode s'applique pour le rachat des droits de l'usufruitier et pas pour le rachat de la nue-propriété par l'usufruitier !! Si le notaire veut appliquer cette méthode de calcul pour la licitation, il doit le faire pour les droits vendus et non pour ceux qui ne le sont pas !!! En effet, cette méthode est utilisée pour que celui qui cède ses droits aujourd'hui profite d'une plus-value éventuelle et prévisible du bien. Or, en utilisant cette méthode au profit de celui qui conserve les droits, non seulement celui qui vend ne perçoit aucune plus-value mais encore on la lui fait payer alors qu'elle va profiter à l'acheteur en cas de revente, donc vous êtes doublement lésé !!! Je m'explique, si usufruit 50 % sur un bien qui vaut 100 aujourd'hui, lors de la cession, l'usufruitier touche 50 mais s'il avait vendu demain quand le bien vaudra 150, même si son droit est passé à 40 %, il aurait touché 60, dans le même temps le nu-propriétaire a bien 100 dans son patrimoine lors de l'achat puis 150 donc pour 50 investis, il reçoit 50 de plus-value ; avec l'autre calcul, il investit 60 et donc ne réalise que 40 de plus value, résultat qu'il aurait obtenu en rachetant l'usufruit plus tard (60 % de 150 = 90-50 de la valeur initiale de sa part = 40). Dans votre cas, le notaire considère que votre belle-mère ne doit payer que 40 aujourd'hui pour être propriétaire d'un bien qui vaudra 150 demain, donc 60 de plus-value à son profit sur une opération qui n'en dégage économiquement que 50 (150-100) belle affaire !!! Dans ces conditions, il est très peu probable qu'un juge accepte la méthode de calcul ! 2°) elle ne peut pas vous contraindre à ne pas avoir votre propre notaire, sachant que le notaire qui a ouvert la succession est légalement obligatoire pour les opérations. Donc, tout est une question d'arrangement entre votre notaire et celui de votre belle-mère qui peut accepter ou non de travailler en double minute (càd sans frais supplémentaires). En cas de refus, l'assistance de votre notaire sera à votre charge.3°) vous obligez au partage dans ces conditions de calcul, c'est peu probable (cf 1°) et lier le paiement des droits antérieurement acquittés revient à votre avantage (vous pourrez vous opposer aux mesures d'exécution forcée en faisant valoir l'existence du partage judiciaire dans lequel le règlement des causes du jugement figure). 4°) concernant les dépenses de gros travaux, oui, elles sont à votre charge en votre qualité de nu-propriétaire.
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159676
b
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