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Calcul des parts de chaque héritier avec le notaire

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Votre question me laisse quelque peu perplexe bien que votre intention soit tout à fait louable. Pourquoi y répondre alors, allez-vous me dire ? C'est parce que je voudrais attirer votre attention sur quelques points : 1) Le testament avantageant votre frère : le notaire n'est pas là pour juger de la pertinence d'un testament mais de sa validité. Une fois celle-ci vérifiée, il doit exécuter les volontés du défunt.Au légataire ensuite de refuser ou d'accepter et de disposer comme il l'entend ou comme il peut de ce legs.2) L'assurance-vie à votre profit : selon le code des assurances (art 132-12 et 132-13) , les capitaux issus de l'assurance-vie, pour faire simple, n'entrent pas dans le cadre civil de la succession et ne sont soumis ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve.L'assureur payera donc le capital au bénéficiaire désigné et à nul autre. Là aussi, libre à ce dernier d'accepter ou de refuser. A cela non plus, le notaire ne peut rien.3) De ces deux points découle un troisième : votre recherche (je le répète, tout à fait louable) de l'équité passera donc par des donations ";inter fratrie"; ou par des dons manuels moins coûteux. Mais ces dons sont taxables au taux de 35 %, voire 45 % après, certes, un abattement de 15 636 ?. Vous bénéficierez cependant de quelques réductions de droits.Alors, je ne vais pas refaire vos calculs mais je me demande s'il ne serait pas judicieux de clore cette succession et faire vos comptes après avec vos frères…
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161172
b
Moi aussi !
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