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Comment se fait la valorisation d'une donation passée lors d'une succession?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 02/07/11 | Mis en ligne le 08/04/12
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Bb1941. Votre donation de x FRF soit Y Euros (il y a plusieurs années). Cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte passé en la forme authentique "devant notaire" alors là il a pu être stipulé des conditions concernant la nature de cette donation : 1.-soit en avancement d'hoirie (avance sur votre part) donc rapportable lors du règlement de la succession du donateur. Pour la valeur du bien (ou la fraction du bien qui a été financé avec cette somme suivant son état au jour du décès du donateur) ; si lors du partage la valeur de ce bien dépasse votre part vous aurez à verser une soulte à votre ou vos co-héritiers. (à noter que s'il s'agissait d'un don manuel enregistré lors de la réalisation de ce don vous vous trouvez dans la même position). 2.-Soit une donation à titre de préciput et hors part (donation faite par acte notarié obligatoirement) il n'y a pas là de rapport à la succession proprement dit mais un "rapport fictif déterminé de la même façon en valeur que pour la donation en avancement d'horie" pour la déterminer si, par rapport à l'actif de succession laissé par le donateur la donation qui vous a été ainsi consentie dépasse ou non la QUOTITE DISPINIBLE. Si le montant de votre donation réévalué ne dépasse pas cette quotité disponible : dans ce cas il y aura seulement le calcul mais dans la masse partagée vous n'aurez aucune retenue ; si le montant de votre donation dépasse la quotité disponible : cette partie de dépassement vous sera attribué dans votre part ; si ce dépassament dépasse votre part vous devrez verser une soulte à votre co héritier. Mais dans ces calculs il faut savoir : -s'il existe des frère et / ou soeurs ou représentants de ceux-ci ; -s'il existe un conjoint du défunt ou seulement lui-seul ; -s'il n'y a pas eu d'autres donations enregistrées et dans quelles conditions ; Donc avec plus de détails sur votre question je pourrai vous faire une simulation … A notre que s'il s'agissait d'un don manuel non enregistré, le montant taxable en matière de droits de mutation sera celui applicable au décès du donateur suivant la valeur du bien subrogé à cette même date, et non sur la somme alors donnée. A plus tard.
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238395
b
Moi aussi !
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