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Déclaration de succession

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Mon père est décédé en février 2007, aucune declaration de succession a été fate suite à son deces et le service des impot m'a dit de faire cette declaration moi meme avec la notice et le formulaire. Il y a eu une donation entre epoux avant son deces et a laissé un conjoint survivant et 6 enfants dont 2 enfants d'un precedent mariage. L'inventaire des bien se constitue d'un bien immeuble (une maison individuelle) et tres peu de liquidite en banque ; nous n'avons en principe pas de droit de succession à payer. Je dois juste demander un acte de notoriété à un notaire. J'ai pratiquement finalisé ce travail de redaction de cette declaration avec une estimation du bien par un expert en immobilier, prise de contact avec la banque... je bloque un peu mainetnant car nous devons faire le choix concernant l'option de quotité disponible. Ma mère doit-elle prendre en totalité l'usufruit? cette declaration sert-elle à autre chose que le calcul des droit de succession ou bien sert-elle aussi à faire le partage des biens au moment voulu? je rencontre aussi la duifficulte à faire faire l'acte de notoriete car les notaire veulent en general gerer toute la succession.
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226605
b
Moi aussi !
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