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Donation au dernier des vivants, en cas de décès l'époux donne à son conjoint la totalité en usufruit

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Il faut être sûr de ce dont bénéficie le conjoint car la ";donation universelle"; ça n'existe pas en droit !! En revanche, il existe trois mécanismes qui peuvent correspondre à cette expression mais qui recouvrent des réalités différentes et dont les conséquences sont très différentes aussi.En premier lieu, il y a ce que l'on appelle ";la donation au dernier des vivants"; qui est un acte fait devant notaire par lequel un époux donne à son conjoint, en cas de décès, le droit d'obtenir à sa succession soit la quotité disponible ordinaire, soit 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit, soit la totalité en usufruit. L'étendue des droits du conjoint survivant va dépendre, dans une large mesure, du régime matrimonial adopté par ailleurs (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens). En second lieu, il y a le legs universel qui est la désignation par testament d'un héritier qui aura vocation à recueillir l'intégralité de la succession disponible au décès du testateur. Là aussi, s'agissant d'un mécanisme successoral, l'influence du régime matrimonial ainsi que la présence ou non d'héritiers réservataires sont primordiales.En dernier lieu, il y a la communauté universelle qui elle est un véritable contrat de mariage par lequel la communauté est étendue à l'ensemble des biens du couple. Comme dans tout contrat, la volonté des parties peut exprimer que tel ou tel bien n'entrera pas en communauté. En outre, il est également possible de stipuler ce que l'on appelle ";une clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier des vivants"; (souvent confondue avec la ";donation au dernier des vivants";) par laquelle, au décès d'un époux, aucun partage n'est opéré entre le survivant et la succession et tous les biens communs reviennent au survivant.Donc, pour répondre à votre question, le seul cas où les biens propres que possédaient les époux avant le mariage puissent bénéficier directement au survivant, c'est celui d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier des vivants.
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161744
b
Moi aussi !
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