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Donation: en savoir plus sur la quotité

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Bien, on va reprendre avec des termes moins barbares ou en les définissant car certaines sont inchangeables. La quotité disponible est une fraction que votre père a la faculté de disposer librement par donation ou par testament. La réserve héréditaire est une fraction qu'on ne peut disposer librement puisque c'est une fraction qui doit revenir nécessairement aux héritiers réservataires (les enfants du défunt). S'il y a par exemple 3 enfants ou plus, la quotité est de 1/4, la réserve héréditaire est de 3/4. Chaque enfant a une réserve de 3/16 (suffit de faire des calculs : 3/4 * 3). Donc l'un de vos parents peut donner librement 1/4 de ses biens à l'un de ses enfants ou à un tiers sans que l'on puisse demander des comptes à son décès. Pour calculer la quotité et la réserve, on prend tous les biens existants au jour du décès (60) , et on y rajoute les donations (60). Et on applique ce résultat à la fraction correspond à la quotité disponbile (1/4). 60 60 = 120 120 * 1/4 = 30 (la quotité disponible est de 30). A contrario, la réserve totale est de : 120 - 30 = 90, soit une réserve de 30 par enfants. L'imputation (ou réduction) d'une donation en avancement d'hoirie va consister à soustraire la valeur de la donation (60) à la réserve héréditaire (40) , puis subsidiairement à la quotité disponible (40). Si la quotité disponible est négative, le gratifié (celui qui a reçu une donation) devra verser une indemnité à la succession, puisqu'il a reçu une part qui excède la quotité et qui grignotte votre réserve héréditaire. Ceci est l'étape 1, pour savoir si le gratifié a reçu un bien qui dépasse ce que le défunt pouvait librement disposer (soit la quotité disponible). Une fois, l'étape 1 terminée, on passe à l'étape 2 pour faire le partage des biens. Le rapport d'une donation en avancement d'hoirie signifie qu'au jour du partage, le gratifié va devoir réintégrer dans la masse partageable (tous les biens existants au jour du décès) la valeur de la donation qu'il a reçu. On calculera alors la part de chacun. Par exemple, l'actif est de 60, la donation 60. Ainsi, la masse totale partageable est de 120 (60 60). Puisqu'il y a 3 enfants, la part de chacun est de 40 (120 / 3). Puisque le gratifié aurait du recevoir que 40, alors qu'il a reçu une donation de 60, il doit verser à la succession 20 (cela correspond à une soulte). Sur le fonctionnement, je ne peux pas être plus clair. A savoir que j'ai omis des détails parfois importants, mais au moins le raisonnement principal est là. Pour demander remboursement, vous faites les calculs. Et selon le résultat, vous verrez si oui ou non votre frère vous doit quelque chose. Concernant la prescripion, impossible de vous dire exactement, ne connaissant la date exacte du décès. Mais dans tous les cas, c'est soit 5, soit 30 à compter de l'ouverture de la succession. Enfin, pour savoir si les règles citées au dessus sont applicables à votre cas, il faudrait que je connaisse le type de donation. Il existe des donations en avancement d'hoirie ou des donations préciputaires. A défaut de précision dans l'acte, on présume qu'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie. Or, je n'ai aucun élément pour savoir, et j'ai donc fait marcher la présomption. Et je vous préviens que toutes les règles citées sont erronées si la donation n'est pas celle que j'ai présumé.
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160206
b
Moi aussi !
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