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Droits de succession en représentation père

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 06/04/10 | Mis en ligne le 20/05/12
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Pour le 1/ ça y est j'ai tout compris… merci beaucoup. Pour les plus values il faut que j'apporte une précision : la déclaration de succession incluant la valeur du portefeuille que va faire le notaire et rentrant dans l'assiette taxable au titres des droits de succession est celle du jour de la revente ( (déjà faite il y a plusieurs mois) ) avec les plus-values réalisées. Et comme dit plus haut il précise : "J'adresserai ultérieurement à chacun le montant à déclarer à ses revenus."… Selon moi il y a "double peine" pour ces plus values : 55% de droits de succession puis taxation forfaitaire de 18% au titre de l'IR * (+ prélèvement sociaux) . Lors du règlement de la succession de mon père c'est ce qui a été (malheureusement) appliqué : calcul des droits de succession sur la valeur au jour du décès (au plus haut de la Bourse en 2000) puis récupération fiscale (IR) des moins values suite à revente des titres en 2001. Il est vrai que cette moins value a été réalisée après la déclaration de succession, c'est sur ce point que les 2 cas diffèrent. * au delà du seuil de cession.
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b
Moi aussi !
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