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Est-il possible de faire valoir que le Notaire ne pouvait ignorer le réemploi ?

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Bonjour, voici un cas bien épineux que je traine depuis 7 ans et que je soumets à vos connaissances en matière de droits immobiliers et de succession : Mon père aujourd'hui décédé, a hérité de sa mère en 1985 d'un terrain bâti, il vend son appartement en Février 1986 pour agrandir ce bien propre (mention sur la transmission d'hypothéque) , Les travaux de gros oeuvre et cloisons sont réglés par mon père, il se marie ensuite en communauté en Juin 86 et les travaux de finitions seront financés par la communauté. La proportion est de 2/3 réglé par mon père et 1/3 par la communauté, En Avril1995, mon père vends la maison, avec l'intention d'acheter un appartement en communauté avec son épouse, elle intervient sur l'acte pour autoriser la vente du propre puisque c'est le domicile du couple. L'achat de l'appartement a lieu en Avril 95 , la vente de la maison est retardée par l'acheteur à Juillet 95, il y a 1 notaire pour chaque acte. Le Notaire pour l'achat en communauté en Avril sera présent chez le Notaire pour la vente du propre en Juillet, il recevra directement un chèque de 450 000 Frs de l'acheteur en partie de la vente, l'appartement a été acheté 3 mois avant 580 000Frs. Il n'y a pas de traces de prêt relais et le couple n'avait pas la somme pour acheter, le Notaire a porté dans sa comptabilité les mouvements de fonds de ces 2 opérations, mais il n'a pas fait mention de réemploi dans l'acte d'achat. Voici ma question : Est il possible de faire valoir que le Notaire ne pouvait ignorer le réemploi et que cet appartement devrait rester un propre de mon père, moyennant récompense à la communauté ?
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215864
b
Moi aussi !
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