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Frais de notaire exhorbitants! besoin d'aide

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 06/03/11 | Mis en ligne le 28/04/12
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Suis- je absolument obligée de modifier quoique ce soit suite au décès de mon père ? L'attestation successorale de propriété doit être (théoriquement) publiée à la Conservation des Hypothèques dont dépend géographiquement l'appartement. Ce document sera, dorénavant, le titre de propriété des ayants droit à la succession du défunt. Si cette formalité n'est pas remplie dans un délai de 8 mois (je crois ! ) aucune sanction n'étant prévue par la Loi, beaucoup d'enfants attendent le décès du second conjoint pour tout régulariser. La déclaration de succession était à déposer dans les 6 mois suivant la date du décès (2 Janvier 2011) et qu'elle pouvait être remplie et déposée par nous mêmes ? La déclaration de succession est une déclaration "fiscale" et non un acte notarié. Le (ou les héritiers) peuvent la déposer eux-mêmes. Le détail de ses honoraires et il m'a listé ce qui suit : - Acte de notoriété : 350 eur. - Acte de propriété immobilière : 2100 eur. - Déclaration de succession : 1350 eur. Si vous estimez, sous votre propre responsabilité, ne pas devoir faire établir une attestation successorale de suite, et, souscrire vous-même la déclaration de succession, demandez au notaire de limiter son action à vous fournir seulement l'acte de notoriété.
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247901
b
Moi aussi !
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