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Je suis passé de 25 % à 50 % de la succession !

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J'ai eu le problème, sur la succession de mon père, où ma belle-mere, pour recuperer le maximum, demandait recompense sur la maison qui était au nom de mon père car c'est lui qui avait amené le terrain. Ma belle-mere avait amené l argent de la villa construite dessus soit 90% du prix du tout.Comme la villa avait été construite il y a 30 ans, evidemment les factures de lavilla étaient bien inferieures au prix de la villa actuelle, inflation comprise, carles prix de immobilier dans des endroits touristiques ont explosés en 30 ans.Ma belle-mêre a donc déja demandé sur creance entre epoux, soulignez, de soustraire de la succession l'argent qu'elle avait mis (ça c'était OK) … mais bien sur cette creance ne representait pas en ratio sur le prix actuel son apport relatif (90%). Mais, la maison étant au nom de mon père (je suis le seul enfant de mon père) elle a aussi une récompense à redescendre dans la communauté au titre de tas de raisons (travaux, etc etc) donc pris sur les biens de la communauté (comme dans le mariage) qui sont alors divisés en deux. (comme en plus il y avait donation entre époux, elle recuperait les 3/4 des biens de la communauté (en plus de sa creance) ) Dit autrement, elle obtenait déja sa dette (OK) mais cherchait à enredescendre le maximum dans la communauté pour division normale.Il ne me restait pas beaucoup.J'ai donc fait jouer la jurisprudence qui existe bien, que la communauté avaittiré benefice, c'est ce que dit la Loi, de l'usage d'un bien propre (la maison) et selon la jurisprudence que la communauté devait recompense au conjoint quia le bien propre.En effet le Code Civil fait explicitement jouer les recompenses dans les 2 sensEt effectivement le Code Civil, du moins la jurisprudence qui en a été tiré, d'unepart dans l'evaluation du bien sujet à jurisprudence effectivement tient comptedu prix de maintenant par rapport au prix de l'époque (dit autrement unerécompense sur le prix/cout du bien) , mais aussi du simpleconstat "; la communauté a tiré profit"; pendant le mariage au sens de ";elle aeconomisé de par la présence d'un bien";. Peu importe que la valeur de lamaison ait baissé ou monté. C'est son utilisation qui a été un ";benefice"; pourla communauté pendant la période du mariage.Ainsi l'avocat de ma belle-mere a vite fait le calcul avec le Juge. Même donc en prenant un demi-loyer relativement bas… mais sur 30 ans… c'était superieurà la recompense que demandait ma belle-mere.C'est sûr alors que la villa était pratiquement le seul bien, c'est à dire unesuccession/partage simple… ça a pris 18 mois… mais j'ai gagné.Resultat je suis passé de 25% à 50% de la succession. C 'est vrai j'ai utilisé cettespecificité etrange de la Loi qui dit que celui qui a le terrain a tout (mon pere). La creance entre epoux était bien là, la demande de recompense à descendre sur la communauté plus ou moins acceptable.Si mon pere et ma belle-mere avaient habité dans une autre maison que celle làma demande était irrevable (mais cela veut dire aussi que la communautéaurait du payer le loyer de cette seconde maison).
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155247
b
Moi aussi !
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