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La bonne formule sur la succession

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En cas de décès de votre mari sa succession sera composée de ses biens propres de la moitié de la communauté.Si une donation au dernier vivant a été mise en place, vous aurez le choix entre les 3 options décrites dans mon message précédent.Pour pouvoir bien appréhender la mesure de ces choix vous devez savoir ce qu'est un usufruit et ce qu'est la nue-propriété.On appelle ce mécanisme ";le démembrement de propriété";:La pleine propriété d'un bien est constituée de l'usufruit de la nue propriété.Concrètement être usufruitier d'un bien signifie que vous avez le droit d'en jouir, c'est à dire d'en avoir l'usage et d'en récolter les fruits (ex : pour une maison vous avez le droit de la louer et d'encaisser les loyers) mais vous n'avez pas le droit d'en disposer (c'est à dire de vendre ou de donner le bien en question). Dans ce cas de figure, il y a donc un partage de la propriété avec le nu-propriétaire. Admettons que vous vouliez vendre le bien à une tierce personne, vous ne pouvez le faire sans l'accord du nu-propriétaire, et s'il est d'accord, le produit de la vente sera à partager entre vous et lui selon un barème bien défini qui sera fonction de votre âge.Cela implique concernant la donation au dernier vivant1) Choix d'1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit : Sur 1/4 de la succession, vous avez tous les droits, cette partie est complètement à vous.Sur les 3/4 : vous êtes usufruitière et l'enfant de votre mari est nu-propriétaire.Concrètement cela signifie que vous pouvez jouir de la totalité de la succession de votre mari jusqu'à votre propre décès. Par contre vous n'avez le droit de vendre qu'1/4 de sa succession car c'est la seule partie dont vous êtes pleinement propriétaire.Pour l'enfant de votre mari cela signifie qu'il devra attendre votre propre décès pour être pleinement propriétaire de ses 3/4.2) Choix 100% en usufruit : vous avez compris le principe, vous jouirez de l'intégralité de la succession, mais ne pourrez rien vendre de votre propre chef. Comme précédemment l'enfant de votre mari devra attendre votre trépas pour recevoir concrètement son héritage.3) Choix de la quotité disponible spéciale entre époux : aujourd'hui puisque votre mari n'a qu'un enfant elle est de 1/2. Si vous optez pour ce choix vous aurez donc droit à la moitié de la succession de votre mari en pleine propriété, et idem pour l'enfant qui n'aura pas à attendre votre départ pour toucher son héritage. Néanmoins si par la suite vous et votre mari avez un autre enfant, vous n'aurez plus le droit qu'à 1/3 en pleine propriété (les 2 enfants se partageront les 2/3 restants) , et si vous et votre mari avez 2 autres enfants ce choix ne sera pas bon car ne vous donnera droit qu'à 1/4 en pleine propriété donc cela sera moins interessant que les choix 1) et 2). Ces explications sont un peu longues mais j'espère qu'elles vous seront utiles et qu'elles vous paraîtront assez claires.
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162660
b
Moi aussi !
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