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La subrogation selon les articles 1251 et 2305 du Code Civil

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Vous pouvez poursuivre l'emprunteur défaillant à la place duquel vous avez été actionné par le prêteur sur la base de deux articles du Code civil : Article 1251 "La subrogation a lieu de plein droit : 1° Au profit de celui qui étant lui-même créancier paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; 3° Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; 4° Au profit de l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net qui a payé de ses deniers les dettes de la succession ; 5° Au profit de celui qui a payé de ses deniers les frais funéraires pour le compte de la succession. "Article 2305 "La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur. Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. "Votre action pour cette récupération s'exerce soit devant le juge de proximité soit devant le tribunal d'instance selon que le montant réclamé est inférieur ou supérieur à 4.000 euros.Un avocat n'étant pas obligatoire dans ces deux cas .
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Moi aussi !
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