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Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire

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Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire. Ainsi, puisque le bien vous appartient en intégralité, vous pouvez alors le priver des droits successoraux prévus par le code civil. Il suffit de faire une testament au profit des enfants du premier lit (sans pour autant porter atteinte à la réserve des enfants du second lit s'il y en a). Déjà en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut se prévaloir de l'usufruit légal. Seul l'usufruit provenant d'une libéralité est possible dans votre cas. Si vous avez fait une donation au dernier vivant (institution contractuelle) ou un testament de l'usufruit du bien, par conséquent, il faut révoquer la libéralité. Les donations de bien futur entre époux (institution contractuelle) sont toujours révocables, si elles ont été faites pendant le mariage. Néanmoins, cela ne sera pas suffisant, puisque même si vous le privez de l'usufruit, le conjoint survivant bénéficie d'u ndroit viager sur le logement familial (droit d'usage et d'habitation) si certaines conditions sont remplies. Il est toutefois possible de priver le conjoint survivant de ce droit en faisant un testament notarié prévoyant expressément cette privation. En revanche, dans tous les cas, malgré tout, le conjoint survivant aura droit de rester dans le logement familial pendant un an, s'il y vivait effectivement à votre décès. Il s'agit d'une jouissance gratuite du logement et du mobilier le garnissant. C'est une disposition qui est d'ordre public, dont on ne peut déroger. La libéralité léguant le bien en question ne trouvera application qu'après ce délai d'un an.
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227586
b
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