Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - au dernier vivant a été enregistrée après le , il y a deux enfants. (régime communauté réduite aux acquêts = régime général maintenant) Question pour laquelle je n'ai pas vu de réponse dans les exposés précédents : en cas de d'un époux, le survivant peut-il vendre l'appartement qu'il occupe en sa qualité d' ? quelles sont les conditions et les conséquences pour lui ? - Doit-il demander l'autorisation de vendre à ses enfants... (quid des enfants mineurs ?) - Quelle sera la valeur qu'il pourra récupérer ? (la moitié 1/3 ?) Je trouve la loi assez injuste pour le survivant qui a trimé toute sa vie pour acheter son appartement, qui l'a payé avec son seul salaire, d'en être dépossédé(e) au décès de son . Lorsqu'on est âgé, la retraite ne suffit pas pour payer une maison de retraite ou de soins, on peut être obligé de vendre son bien pour y faire face. Enfin, je me pose des questions aussi sur les économies du couple : au décès de l'un, l'autre ne peut plus les utiliser ? (on nous parle ";d'";, mais le compte courant ou le de caisse d'épargne c'est essentiellement du ";capital"; (petit, souvent), alors que l'usufruit est quasi-nul !! Je trouve cela scandaleux de ne pas pouvoir retirer de l'argent ! (si c'est bien ainsi que cela se passe)
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Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

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Assurance deces

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite