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Leg ex droits pour un filleul, est-ce une bonne solution ?

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Je ne suis pas marié et n'ai pas d'enfant. Mon père est décédé ; ma mère et mon frère sont en vie. Mon frère et moi avons hérité chacun d'un appartement à Paris (ma mère a fait une donation sans réserve d'usufruit pour une partie de sorte que nous soyons l'un comme l'autre propriétaires d'un appartement en entier). Par ailleurs, j'ai acheté une résidence secondaire en Provence, ainsi qu'un terrain constructible adjacent.N'ayant pas d'enfant, je souhaiterais, en cas de décès, que l'appartement retourne à la famille, donc ma mère (ou directement à mon frère si elle se désiste) , mais léguer la maison de Provence à mon filleul (le fils d'un ami) , actuellement mineur (16 ans). Pour mon filleul, les droits étant de 60% (au-delà de l'abattement de près de 1.600 euros) , j'ai d'abord pensé lui léguer également le terrain constructible, de sorte que les droits à payer puissent être en partie compensés par la vente du terrain. Malgré tout, cela reste un montant conséquent que j'avais l'intention de provisionner sur un compte d'assurance-vie à son nom. Toutefois, je ne suis pas satisfait de ne pas pouvoir donner davantage à ma famille (ma mère et mon frère) , même s'il leur restera encore quelques valeurs mobilières et liquidités de faibles montants.Or, en lisant un magazine financier, j'ai cru comprendre qu'il était possible de lui léguer ce bien ";ex droits"; (le terme n'est peut-être pas le bon) , en demandant à ma mère de régler les droits de succession à la place de mon filleul sur la base du taux applicable pour elle (soit 20% au lieu des 60%) , ce qui serait plus que couvert par le terrain, voire par les seules valeurs mobilières et liquidités, ces dernières incluant dès lors les montants de l'assurance-vie, que je léguerais dans cette alternative intégralement à ma mère. In fine, net des droits de mon filleul, ma famille disposerait d'un héritage plus conséquent que dans le premier cas et trouverait donc avantage à cette solution.Pouvez-vous me confirmer que cela est effectivement possible et quels en sont les termes ? Que dois-je entreprendre, de quelle manière, pour que cela soit consigné comme il convient et que le fisc ne soit pas en mesure de réclamer, car cette alternative les désavantage au profit des héritiers ? Si non, puis-je prendre en charge les droits à payer au niveau de l'actif successoral avant de le faire répartir selon mes souhaits, les intéressés devant éventuellement combler la différence pour recevoir un bien en entier.Pour votre information, le scénario est un peu plus compliqué, car je réside principalement en Suisse, mais à ce titre les biens immobiliers sont soumis à la loi française en matière de donation-succession, tandis que tous les autres biens sont soumis au droit suisse. Je ferai le nécessaire pour cette dernière partie, le défi à relever étant la solution pour le leg d'un des biens immobiliers à mon filleul, avec un minimum d'impact sur la succession en termes de droits dus.
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161883
b
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