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Les travaux de rénovation sur une maison d'héritage sont à la charge de qui?

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Les travaux dont vous avez la charge sont ceux de l'article 606 du code civil (gros oeuvre comme le stipulait Paris dans son message). ";Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.";Cette liste est limitative.Ainsi, tous les autres travaux sont d'entretien et donc à la charge de l'usufruitier. De plus s'il y a des travaux de gros oeuvres mais qui sont dus au défaut de réparation et d'entretien de l'usufruitier, alors ils ne vous incombent pas.Le coût du changement des fenêtres n'est pas à votre charge. Pour vous donner un ordre d'idée, il a été jugé que les travaux de ravalement sont à la charge de l'usufruitier. Pour le remplacement de la toiture, cela dépend. A priori il vous incombe mais tout dépend des circonstances car il a été jugé par ex que la réparation d'une toiture endommagée par le gel ou la grêle est à la charge de l'usufruitier.A ce sujet et pour vous prémunir, il serait peut-être opportun de suivre les conseils de Paris pour établir si il y a une réelle nécessité de changement de la toiture d'une part et faire constater l'état de la maison pour la suite d'autre part.Quoi qu'il en soit l'usufruitier ne dispose pas de moyen pour vous contraindre à financer les travaux qui vous incombent.Par exemple si il arrive qu'il y ait des travaux de gros oeuvre à faire et que vous ne voulez ou ne pouvez pas les financer, votre belle-mère ne peut vous y contraindre pendant l'usufruit. Mais si elle les finance elle-même, il est possible qu'à la fin de l'usufruit on vous réclame une indemnité.En revanche vous, nu propriétaire, pouvez contraindre l'usufruitier à effectuer les travaux d'entretien. Dans un cas extrême, si l'usufruitier ne s'y tient pas, vous pourrez même demander l'extinction de l'usufruit.Quoi qu'il en soit, si vous le pouvez, il vaut mieux que vous financiez les travaux de gros oeuvres si ils sont nécessaires : d'une part car il est toujours préférable d'avoir de bonnes relations avec l'usufruitier et d'autre part dans votre propre intérêt afin de récupérer un bien en bon état, et donc ayant de la valeur, en fin d'usufruit (car si vous remplissez vos obligations elle sera sans doute plus enclin à entretenir correctement la maison). Apparemment, et tout comme vous, votre belle-mère ne sait pas exactement quelles sont ses obligations. Il serait sans doute profitable que vous puissiez faire un point avec elle et un professionnel afin que chacun soit bien au courant de ses droits et obligations : cela éviterait les tensions et les incompréhensions pour la suite. Cela pourrait même la décider à remettre la maison en vente.
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159801
b
Moi aussi !
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