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Ma belle-mère a-t-elle le droit de choisir une donation entre époux

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Notre père est décédé en Novembre dernier. Laissant une épouse 2 enfants d'un premier mariage dont moi et 4 autres enfants communs a l'épouse. La notaire choisie par notre belle mère nous a fais parvenir au debut l acte de notoriete ainsi qu 'une estimation en fonction des droits légaux : trois choix s'offrent a cette personne: * Soit la pleine propriété de la quotité disponible la plus large en faveur d'un étranger * Soit de l'usufruit de l'universalité des biens et droits coprenat la succession * Soit d'un quart en pleine propriété et les trois quart en usufruit. De tous les biens meubles et immeubles comprenant la succession du défunt. Voila ce qui nous etait présenté. Actif a la succession env : 95000 eur Suivant droits légaux et si renonce a la donation entre epoux Epouse 1/4 env 25000 eur enfants 3/24 env 11700 eur Ensuite un autre courrier nous disant que l'épouse avait fait son choix et qu celle ci optais pour la donation entre epoux. Soit 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit. ( usufruit estimé a 60% conformement a l'art 669 du CGI) Donc Actif env 95000 eur epouse 1/4 env 66000 eur chaque enfants 3/24 env 4700 eur. 1 ere question cela vous semble t il normal ? je ne comprend rien dans tous ces termes la !!! 2 eme question : l'épouse ayant opté pour le 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit la différence entre les 11700 eur et les 4700 eur nous reviendrons t il un jour ? ( lors de la succession de l'epouse ? ) Un immeuble constituant la succession , pourra t elle le vendre sans notre accord ? Si elle vend doit elle nous reverser notre part ?
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227270
b
Moi aussi !
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