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Modalités et faisabilité de la donation-partage

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Une telle donation partage est-elle effectivement envisageable ? Parfaitement. Quels sont les obstacles éventuels, les inconvénients ? A priori aucun, si ce n'est que les enfants n'auront pas l'usufruit de ce bien pendant la durée de la vie de la donatrice. Que se passe-t-il le jour où notre mère décide d'aller dans un maison de retraite, ou pourrait être mise sous curatelle ? Que devient son usufruit ? Elle conserve ses droits en usufruit. Ce droit n'étant pas synonyme d'obligation de résider dans les lieux. Ma soeur et moi sommes nous bien propriétaires en plein de cette maison et libres de racheter la part de l'autre ou de vendre le cas échéant ? Vous ne serez ";plein propriétaire"; qu'au décès de la donatrice à moins qu'avant cette issue elle vous cède ses droits en usufruit. Soit l'un des deux enfants conserve seul la nue-propriété de la totalité en versant une soulte à l'autre. Soit la donation-partage et consentie à raison de moitié chacun, l'indivision étant maintenue aussi longtemps que vous le souhaiterez. La cessation de cette indivision interviendra le jour ou l'un ou l'autre des enfants décidera d'acquérir les droits de l'autre. Vous pouvez également demeurer dans l'indivision et vendre ensemble ultérieurement. Une donation partage, incluant l'usufruit cette fois, est-il aussi envisageable ? Réponse affirmative. Il se murmure que les règles de succession pourraient bientôt évoluer dans le sens inverse, n'est-il pas opportun de bénéficier des conditions actuelles de la donation partage ? Des bruits ? Il en courent beaucoup. Qui peut prévoir l'évolution de la législation dans un temps plus ou moins proche. L'I.G.F. Avait été créée, puis abandonnée, puis ressuscitée sous le nom d'I.S.F., puis modulée avec un ";bouclier"; fiscal suscitant une levée de ";boucliers"; (politiques) , et nous en arrivons à tout supprimer : I.S.F. Et bouclier. Alors ?
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215805
b
Moi aussi !
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