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Nue-propriété et usufruit: c'est facilement compréhensible !

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Le droit de propriété est juridiquement composé de 3 élément : le droit d'utiliser le bien (";l'usus";) , le droit d'en percevoir les revenus (le ";fructus"; -d'où le terme d'usufruit) , et le droit de disposer du bien. Lorsque vous êtes pleinement propriétaire d'un bien, vous disposez des 3 droits. Il est également possible de séparer ces droits dans les mains de plusieurs ";propriétaires"; : c'est le démembrement du bien, dont les viagers font partie, qui mettent dans les mains d'une personne l'usufruit, et dans les mains d'une autre la nue propriété.L'usufruit est un droit qui n'est en règle général pas transmissible en tant que tel, il s'éteint au décès de l'usufruitier. Les droits qui lui sont attachés reviennent toujours au nu propriétaire, qui devient alors pleinement propriétaire. A l'inverse, la nue propriété est un droit réel sur le bien, elle est donc transmissible (donation, succession). Votre père est titulaire de la nue-propriété et l'habitante l'usufruit, c'est à dire le droit d'habiter ou de toucher des loyers sur ce bien jusqu'à sa mort.A la mort de cette personne, l'usufruit va regagner la nue propriété, c'est à dire que le / les titulaire (s) de la nue propriété à ce moment va / vont automatiquement devenir pleinement propriétaire (s). Si votre père venait à décéder, vous et vos frères ou soeurs récupèreraient la nue propriété, divisée en 3 parts égales (en l'absence de testament) (1/3 de la nue propriété chacun). C'est bien une indivision. La transmission de cette nue propriété entrerait dans le calcul des droits de succession.Au décès de l'usufruitière, vous deviendriez tous plein-propriétaires de la maison, c'est à dire qu'il y a aurait également une indivision (1/3 chacun). Vous n'auriez cependant aucun droit de mutation à payer sur cette opération. Ainsi, vous ne perderiez absolument pas la maison, l'usufruit regagnant toujours la nue propriété lors du décès de l'usufruitier, et la nue propriété passant dans l'actif successorale.En ce qui concerne la vente, celle de la nue propriété par votre père est tout à fait possible. Cependant, il faut trouver un acheteur (peut-être que cela ne se révélera pas trop difficile si l'usufruitère est agée). En cas de décès de votre père, vous pourrez également vendre cette nue propriété, mais le fait que la nue propriété soit en indivision peut compliquer les choses car vous devrez être tous d'accord pour vendre. Cela suppose donc une bonne entente entre vos frères ou soeurs et vous.Si l'usufruitière décède, votre père ou vous pourrez vendre pleinement la maison, car vous serez pleinement propriétaire du bien.
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b
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