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Pouvoirs du tuteur sur les biens...

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Papa est décédé en 2006 (alzheimr depuis de 10 ans) et ma mère était tutrice. Mais elle l'était grace à nous.En effet le conjoint n'est pas forcément tuteur. Déjé pour qu'elle le soit officielement il faudra que chaque enfant écrive une lettre, au juge, en sa faveur si tel est votre souhait. Apparement c pas le cas.Déja, il faut absolument que votre papa soit sous tutelle, soit vous un de vos frère ou soeur ou un tiers.Mais cette demande devra être appuyé par vos fréres et soeurs en stipulant bien que c dans l'intéret de votre papa que vous demandez à être tuteur et que vous pensez que vote mère ne l'ait pas.Dans tout les cas, même si vous ne devenez pas tuteur et que c votre mère qui l'est, tout ne sera pas perdu.En effet, en fin d'année le tuteur doit fournir un bilan des dépenses effectuées au juges des tutelles. De plus, pour la vente de la maison ou autre chose votre accord sera obligatoire.Par contre, il faudra IMPÉRATIVEMENT SURVEILLER LE BILAN DE FIN D'ANNÉE.Dans mon cas, nous n'avons rien vu venir et au décès de papa plein de choses étaient vendues. Donc plus dans la succession. Et une fois que la personne mise sous tutelle est décédée on va dire que";tout le monde s'en fout";, même si on prouve que des ventes on été efectuées sans l'accord du juge des tutelles.C compliqué mais allez vous renseigner auprès du bureau du juge des tutelles ou chez un avocat.Ca vous coutera un peu d'argent, mais vous ne le regreterez pas par la suite.
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160130
b
Moi aussi !
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