Histoire vécue Perte d'un proche > Succession - Héritage      (1602 témoignages)

Préc.

Suiv.

Questions de succession patrimoniale

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 494 lectures | ratingStar_38937_1ratingStar_38937_2ratingStar_38937_3ratingStar_38937_4

Je suis agriculteur de métier et par passion, nous sommes trois frères dont deux agriculteurs, mon deuxième frère étant dans le commerce, et moi aussi je suis et serait concerné dans les années à venir par ces questions de succession patrimoniale. J'ai retrouvé l'article en question dans un journal professionnel et à défaut de pouvoir vous envoyer vers un lien (je suis loin d'être une bête en informatique ! ) je vous indique l'article du code civil concerné qui est le suivant : n° 815-3e alinéa du code civil, modifié le 23/06/06 et donc antérieur au décès de votre père. Celui-ci stipule en résumé que vous pouvez à tout moment demander votre retrait de l'indivision sans conditions, ce retrait peut s'effectuer juste pour vous seul ou pour vous deux (votre frère) , sans quelconque justificatif. Naturellement, il serait très mal venu de solliciter une reévaluation des immeubles une fois les partages faits, surtout si ceux ci venaient à prendre de la valeur. Voilà ce que j'ai pu trouver pour votre cas, bonne chance.
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


38937
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

image

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires aussi rapide sur les suites, je crois que Mortbax et moi y avons pris goût. Pour ceux et celles qui avaient commencé à lire il y a quelques temps voilà donc la suite inédite de l'aventure pour vous,...Lire la suite

Assurance deces

image

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages