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Réduction de l'indemnité de donation pour indivision

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J'ai été élevé par mes grandsparents maternels au divorce de ma mère qui est devenu incapable majeure par la suite.Je l'ai donc remplacé auprès de ses parents et de mes 2 frères. Ma grand-mère m'a imposé de faire des études pour m'occuper des papiers.Bref j'ai aujourd'hui un gros souci avec la succession car le notaire traîne et je dois suivre personnellement ce que font les clercs car il y a eu déjà des erreurs dans le calcul de la réduction… La succession de mes arrières grands parents n'est pas faite dernier décès dans les années 60 (marié 1 enfant unique mon grand père donc) La succession de mon grand père n'a pas été faite décès 1997 (marié sans contrat un enfant unique ma mère donc) décès de son épouse 91 avec (papier au dernier vivant) … ma mère est morte en août 2003 sa tutrice était la directrice de la maison de retraite car suite aux problèmes financiers que générait mon frère aîné j'ai failli à ma fonction d'administratrice légale… sur mes deux frères 1 est décédé en 2000Mon frère aîné a été mis sous tutelle depuis 1997… (prolixe, oisif…) Il a été gâté pourri et incapable de gérer quoi que ce soit.et il continue à me pourrir la vie… lorsque mon jeune frère est mort en 2000 je n'avais plus aucune raison de rester à faire la bonne à mon frère aîné… je suis donc partie de la maison familiale et il l'occupe depuis sans rien entretenir. Sa tutrice paie les charges, assurance… personnellement je paie la quote part foncière. Le minimum quoi.Au décès de ma mère, la première estimation 2005 des biens par le notaire était de 35000?. (maison déguelasse, terrain pas entretenu, détritus j'en passe et des meilleures…) hors il y avait déjà d'énormes dettes récupérables de l'aide sociale… 50000? 20 000? (renseignement pris auprès de l'organisme le notaire n'ayant pas fait nécessaire pour en savoir plus… Il m'a donc dit de renoncer… bien sûr… j'ai du prendre un avocat pour m'assister… ça fait 1 an et demi que ça traîne… lje devais voir la tutrice mais elle est tombée malade donc on me renvoie vers le notaire de toute façon… je viens d'aller en voir un autre qui me dit que normalement c'est la première estimation qui est lprise en compte pour les dettes à payer… Cependant ça fait 5 ans que mon frère occupe seul la maison et n'entretient rien… maintenant le notaire me chipote pour le montant des indemnités d'occupation… car en fait c'est comme si on était en indivision et vu les dettes à payer il faut vendre… donc le notaire m'a demandé des estimations d'agences pour faire la déclaration de succession.Le notaire que je viens de voir ne comprend pas pourquoi ? Ça me laisse perplexe… ça m'ennuierait d'avoir recours à la chambre des notaires… la première erreur faite par le notaire était sur le calcul de la réduction que je devrais à mon frère car la seule disposition qu'avait pris mes grands parents était de me faire un donation par préciput et hors part sur une maison dans les Alpes acquise pendant la communauté. (justement pour pas que mon frère dilapide à leurs décès… et qu'il savait que je m'occuperait d'eux et de ma mère qui a toujours été au courant de tout… Cette maison je l'ai revendu au décès de ma grandmère apèrs l'avoir gardé car elle n'avait pas de retraite. Mon frère ne participant jamais la retraite de mon grandpère suffisait pas pour vivre… j'ai gâté aussi ma mère… (vêtements argent de poche… La vente de la maison où vit mon frère paierait la plus grande partie des dettes… Après il y a une grange en ruine et terrain que je voudrais garder… (crédit ou autre) mais justement la toiture se dégrade de plus en plus pendant que les papiers traînent… d'après ce que j'ai compris tant que la succession n'est pas faite on peut pas faire un acte de vente car si je prends la base que m'a donné l'avocate pour les indemnités d'occupation (moitié d'un loyer) sur 5 ans la somme est supérieure à la réduction de 5000 ?.parce que finalement dans l'histoire c'est comme si la tutrice de l'udaf avait accepté la succession.J'espère que l'autre notaire va pouvoir travailler avec l'autre… C'est question de principe je verrais pas pourquoi mon frère qui n'aura jamais rien fait de sa vie pourrait continuer à pourrir la maison familiale…
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155117
b
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