Histoire vécue Perte d'un proche > Succession - Héritage      (1602 témoignages)

Préc.

Suiv.

Renonciation d'heritage avant deces

Témoignage d'internaute trouvé sur aufeminin
Mail  
| 3478 lectures | ratingStar_2430_1ratingStar_2430_2ratingStar_2430_3ratingStar_2430_4

Je viens vers ce sujet pour témoigner de mon expérience. Voilà 6 ans que mon père esst décédé et a laissé de grosses dettes derrières lui. Ma soeur ainée est passée par notaire pour savoir l'actif et le passif (bien sûr payant). J'ai refusé l'héritage mais en aucun cas les frais d'obsèques sont réglables avec la succession. Une renonciation à succession ne concerne pas les frais d'obsèque. Les frais font partis de ce que l'on appelle "l'obligation alimentaire". C'est une loi. Par contre tu as 2 mois pour renoncer à l'héritage. Cette renonciation se fait aurpès du tribunal du lieu de décès. Ce papier est à retirer à l'accueil. Il faut y joindre un certificat d'hérédité qui, pour moi, a été rédigé par la mairie du lieu de décès.

Si tu ne peux pas te déplaer sur le lieu de décès, tu peux le faire par procuration. Cette procuration est à retirée aussi au tribunal. Tu remplis la feuille, tu joins la photocopie de la carte d'identité, la photocopie du certificat de décès et la personne mandatée pourras tout déposer au tribunal. Ensuite tu recevras un papier officiel de renonciation. Surtout garde le précieusement car les créanciers ne manqueront pas de te demander de rembourser.Pour moi ça été l'EDF.

Voilà mon expérience. Je sais aussi que les lois ont évolué donc c'est à vérifier mais je pense que les démarches sont les mêmes. A voir auprès d'un tribunal.

J'espère avoir été clair.

Merci de m'avoir lu.

Sarbelet.
  Lire la suite de la discussion sur aufeminin.com


2430
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

image

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires aussi rapide sur les suites, je crois que Mortbax et moi y avons pris goût. Pour ceux et celles qui avaient commencé à lire il y a quelques temps voilà donc la suite inédite de l'aventure pour vous,...Lire la suite

Assurance deces

image

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages