Histoire vécue Perte d'un proche > Succession - Héritage      (1602 témoignages)

Préc.

Suiv.

Succession: il y a certains trucs qui ne sont pas clairs !

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 901 lectures | ratingStar_160070_1ratingStar_160070_2ratingStar_160070_3ratingStar_160070_4

Etant mineur, j'ai touché un héritage provenant de ma mère. Cette argent est allé sur un compte banquaire (à mon nom). Et cette argent a aujourd'hui disparu. J'ai donc demandé à ré ouvrir tout l'historique du dit compte, pour savoir si mon père, en eu profité illégalement (sans accord de la part du juge des tutelles). Il s'avère qu'une autorisation à bien été accordé à mon père. Par contre, il y a certaine chose qui ne sont pas clairs : La banquière (au téléphone, avant que je puisse récupérer les papiers) m'a dit que mon père a eu le droit, par le biais du Juge des Tutelles, à ce servir librement sur mon compte.Je suis allé récupérer le dossier, et là j'ai vu un autre banquier qui m'a dit que le papier explique que mon père n'avait pas le droit à retirer quoi que ce soit sur mon compte. J'ai ce fameux papier, et je dois avouer que je ne le comprend pas trop. J'espère que vous pourez m'aider à le déchiffrer. Il dit : ";[… ] Nous certifions qu'en conséquence ledit administrareur légal n'est pourvu d'aucun subrogé tuteur ni conseil de famille et qu'il exerce ses fonctions sous le controle du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de (ma ville) , et peut, sans justififier d'aucune autorisation mais sous les réserves légales en matière de droit des successions (art. 461 du Code Civil) :- Faire tous actes d'administration (art. 389-6 et 456 alinéa 1er du Code Civil) - Recevoir les fonds dûs au mineur et en donner quittance (sauf à en rendre compte au Juge des Tutelles) (art. 389-7 et 453 du Code Civil) - Déposer les capitaux reçus sur un compte ouvert au nom du mineur et portant mention de sa minorité, chez un dépositaire agrée par le gouvernement (art. 453 al. 2 et 3 du Code Civil) - Alléner les biens mobiliers d'usage courant et donner quittance de leur prix de vente (art. 456 alinéa 2 du Code Civil). ";En fait, il avait le droit de faire quoi ? Parce que là, je ne comprend plus… De plus, pour retirer de l'argent à la banque, il devais présenter un papier où il a certifié sur l'honneur que : ";[… ] (je suis) le seul administrateur des biens de mon fils (moi) et certifie déposer son pécule sur un compte bloqué jusquà sa majorité comme le prévois la loi et la logique.";Il avait donc aucun droit de prendre cette argent pour lui. Il est donc en faute, nesse pas ? La banque n'avait pas le droit de lui donner cette argent non plus ! Ils sont aussi en tort ! Et pour le Juge des Tutelles, je trouve que c'est une procédure plus que douteuse… Surtout que cette somme d'argent était supérieur à 10 000 euros (c'était donc, je pense, le Tribunal de Grande Instance qui devait s'en charger. Même si là, je n'en suis pas sur…). PS : Pour avoir plus d'information sur mes procédures, voilà un topic que j'avais créer déjà ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/...
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


160070
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

image

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires aussi rapide sur les suites, je crois que Mortbax et moi y avons pris goût. Pour ceux et celles qui avaient commencé à lire il y a quelques temps voilà donc la suite inédite de l'aventure pour vous,...Lire la suite

Assurance deces

image

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages