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Taxes pour la succession d'une cousine : 55 à 60% du droit de mutation

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Droits de mutation : montant des droits et taxes perçus par un notaire lors d'un transfert de propriété dû à une donation ou succession (dite mutation à titre gratuit -!!-) ou à une vente (mutation à titre onéreux) pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Vous parlez de la succession d'une cousine : - cousine germaine donc parente au 4ème degré : 55 % de droits de mutation. - cousine issue de germain donc parente au-delà du 4ème degré : 60 % de droits. A quoi s'ajoutent les ";frais de notaire";, pour une part proportionnels à l'actif successoral et pour une autre part rémunérant des actes que le notaire a pu être amené à rédiger. Ces frais rémunèrent le travail du notaire mais une part est reversée au fisc : D'où l'intérêt de préparer sa succession, ça n'a jamais fait mourir personne et permet de sensiblement réduire la facture notamment dans une affaire comme la votre. Bon, il faut voir le côté positif des choses : votre cousine aurait pu, par un simple testament, totalement vous déshériter...
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227513
b
Moi aussi !
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