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Une donation au dernier vivant ne protège pas le conjoint survivant

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C'est en effet plus clair ! Pour faire simple, effectivement la réforme des successions est venue renforcer les droits du conjoint survivant lorsqu'il se trouve en présence d'autres héritiers. Outre une augmentation de ses droits en l'absence d'enfants, la loi nouvelle a prévu une protection accrue du cadre de vie du conjoint survivant. Ce dernier voit ses droits en usufruits ou en pleine propriété augmentés (voir sur ce site l'article ";Qui hérite";) Concernant la conservation du logement familial, c'est un droit dont bénéficie le conjoint survivant, soit au titre d'un droit d'usage et d'habitation, soit au titre d'un usufruit. Aujourd'hui, réaliser une donation au dernier des vivants ne renforcera pas les droits du survivant car la loi nouvelle a simplement ";légalisé"; les droits antérieurement transmissibles par donation entre époux. Toutefois, vous ne pouvez pas empêcher les enfants de réclamer leur part d'héritage, ce qui peut vous contraindre à vendre certains biens si vous ne possédez pas les liquidités suffisantes pour cela. En effet, ils ne pourront pas ";expulser"; le survivant du logement sans son accord mais ils pourront demander la valeur de la nue-propriété dont ils sont titulaires. Le seul moyen pour éviter ce risque est l'adoption, par contrat de mariage, d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier des vivants. Mais, attention, vous risquez que le dernier vivant ";dilapide"; tout et ne laisse rien à son décès.
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227390
b
Moi aussi !
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