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Une dontation de la nue-propriété serait la solution la plus avantageuse

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Vous pouvez prendre à votre charge les droits de mutation à titre gratuit sans que cela soit considéré comme un avantage supplémentaire et donc taxé (pas de droits sur les droits) , mais uniquement en matière de donation (du vivant) , pas de succession (à ma connaissance… ?.) Par ailleurs, vous pourriez faire un legs ";graduel"; à votre mère, avec obligation pour elle-même de léguer le bien à votre filleul, mais dans ce cas : a) elle paierait les droits au taux applicables entre elle-et vous, et b) lors du transfert à votre filleul, on calculerait les droits au taux applicable entre vous et votre filleul (dont on déduirait les droits payés par votre mère) == Bilan idem que si transmission directe entre vous et votre filleul… Avez-vous pensé à faire une donation de votre vivant de la nue-propriété de la maison (et du terrain si vous le souhaitez) à votre filleul ? De cette manière, vous réduisez la base des droits à la valeur de la nue-propriété (qui sera déterminée selon votre age) , vous pouvez régler les droits eux-même sans que cela soit considéré comme une donation (cf ci-dessus) , et vous gardez la disponibilité de la maison jusqu'à votre décès… Je ne vois que cela pour réduire les droits… (et l'assurance-vie, bien sur…) Pour la succession vers votre famille, attention : si vous décédez avant votre mère, vos biens iront pour 1/4 à votre mère et 3/4 à votre frère. Or, votre mère dispose d'un abattement de 151 950 euros (et des droits de 5 % à 40 % par tranches au-dela) , alors que votre frère n'a qu'un abattement de 15 195 euros, puis 35 %, puis 45 % de droits (au-dessus de 23 000 euros). En fonction des montants, vous pouvez donc avoir intérêt à léguer (par testament) une part plus grande à votre mère (voire tout) afin qu'lle bénéficie de son abattement ";à plein"; et de taux réduits… Si votre mère décède avant vous, il n'y aura pas beaucoup de solutions… (sauf donation avec réserve d'usufruit, comme ci-dessus…).
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161882
b
Moi aussi !
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