Histoire vécue Perte d'un proche > Succession - Héritage      (1602 témoignages)

Préc.

Suiv.

Une succession s'accepte ou se refuse sans..

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
Mail  
| 377 lectures | ratingStar_262747_1ratingStar_262747_2ratingStar_262747_3ratingStar_262747_4
Alors j'ai dû mal m'exprimer concernant la valeur des biens, j'ai bien précisé la somme de 200.000 € mais cette somme correspond à la diminution de prix requise par le plaignant ainsi que sa demande de D&I. Le litige porte sur un des biens immobilier de la succession, le plus gros évalué à 1.000.000 €, le palignant a toute les chances de gagner (cf rendez-vous avocat peu après l'assignation en dec.2008). Bref, l'actif vaut 1.700.000 € donc je vous confirme les 20.000 € de taxes foncières/habitation par année. Aucun bien n'est loué. Certains sont occupés par les indivisaires occasionnellement (vacances) , d'autres sont occupés par ces derniers à long terme, d'autres encore sont inoccupés depuis peu mais sont sans cesse cambriolé, vandalisé… Une infime partie des biens est assurée, donc l'actif dans sa totalité n'est pas assurée. Pas d'indemnité d'occupation pour cause d'insolvabilité et puis si on commence avec ça, en plus des autres problèmes de cette succession, on en finit pas et nous sommes, nous, en bon terme avec la famille, ce que nous voulons conserver. Donc si je vous suis bien les taxes après décès sont bien du ressort du ou des héritier (s) , elles ne s'inscrivent pas en dette de l'indivision. Donc 20.000 € /an c'est à devoir par les héritiers suivant leur proportionnalité dans la succession. Pour nous 1/4, mais vous ne répondez pas à la question de la solidarité, concernant les taxes, les droits de succession. Je pense fortement que le fisc peut venir nous réclamer la totalité sur le principe de la solidarité… (art 1709 cgi et 1200 cc). Quand à ma renonciation, si l'actif représente 1.700.000 €, le passif représente 1.200.000 € dont 600.000 € de prêt relais et 300.000 € de dettes fiscales, elles ne cessent de s'accroitre par le biais des intérêts, majorations, pénalités de retard. L'actif qui n'est que de l'immobilier, se dégrade, ne se vend pas car mésentente, conflit… depuis +20 ans, et la vente aux enchères (qui tarde) risque de faire diminuer fortement cet actif. Quant au passif, il est voué à augmenter au fil des mois. Une projection sur quelques années laisse présager d'une situation déficitaire. Seulement entre temps, et à mon avis, le seul crétin solvable aura payer taxes foncières, habitation pour les autres héritiers insolvables, les droits de succession, l'éventuelle mais très probable condamnation du TGI… Si je vous suis bien, et c'est le point clef de ma renonciation, cela confirme ce que j'avais cru comprendre de mes divers conseils (notairs, avocats) et je vous cite "vous ne devez pas un centime de plus que l'actif de la succession, même si vous êtes solvable", l'actif étant de 1.700.000 €, vous voyez où je veux en venir… sans compter que pour toutes sommes payées, rien ne permet de dire et d'affirmer avec conviction que l'actif dont la valeur est de 1.700.000 € se vendra ce prix, et donc me permettra de rentrer dans mes frais, bien au contraire avec l'épée de Damoclès qu'est la vente aux enchères… Je me répète, trop de risque, risque de tout perdre, pour finalement si peu voire rien du tout ! Merci de vous attarder sur mon témoignage.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


262747
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Nouvelle ere - partie 1 (recit) - homosexualite feminine

image

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires aussi rapide sur les suites, je crois que Mortbax et moi y avons pris goût. Pour ceux et celles qui avaient commencé à lire il y a quelques temps voilà donc la suite inédite de l'aventure pour vous,...Lire la suite

Assurance deces

image

Bonjour, Tout nouveau sur le forum, je vous explique notre problème : Le père de mon épouse est décédé fin 2012 en nous laissant quelques dettes … Nous avons refusé la succession (avec l'aide d'un notaire) pour ne pas payer les dettes....Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages