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Usufruit d'un héritage

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°) évaluer l'usufruit à sa valeur économique est à votre avantage pour calculer les parts qui reviennent (en valeur) à chacun à la succession. En effet, comme l'usufruit du conjoint va réintégrer la nue-propriété à son décès, et que le conjoint est exonéré de droits de succession, il y a intérêt à ";gonfler"; sa part.En revanche, lorsqu'il s'agit non d'acheter l'usufruit mais au contraire d'acheter la nue-propriété, cette évaluation n'est admissible pour les parties (vendeur et acheteur) qu'à la condition que l'ensemble (soit usufruit ET nue-propriété) sit évalué de la même manière. Or, ici on vous impose deux évaluations distinctes : valeur actuelle (vénale) de la pleine propriété et pour calculer les droits de la BM on utilise une autre méthode. C'est un peu comme si on vous disiez, dans X années le bien que tu vends vaudra 120.00 ? Alors qu'aujourd'hui il vaut que 100.000 ?, soit 20.000 ? De plus-value, donc je ne le paie aujourd'hui que 100.000 - 20.000 !!!! En clair, on vous fait payer une plus-value éventuelle qu'en tout état de cause vous ne toucherez jamais parce que vous cédez le bien !! Si on veut tenir ce raisonnement, il faut le faire à l'égard de celui qui retira la plus-value, c'est-à-dire l'acheteur et non contre le vendeur.2°) oui, en principe, sauf accord ultérieur des parties ou désignation judiciaire d'un autre notaire, le notaire qui a ouvert la succession ou chez qui un testament a été déposé doit également régler les opérations de partage.3°) ce que je veux dire c'est que si votre BM tente de vous contraindre à accepter sa méthode de calcul et que vous la refusez, le partage amiable va ";tomber à l'eau"; et vous serez obligée de passer par un partage judiciaire. Dans ce cas, pour les raisons évoquées en 1°, il y a très peu de chance que le tribunal retienne la méthode de calcul de votre BM (en principe il utilise la méthode fiscale). Elle semble consciente de cela et vous menace de vous demander le remboursement de l'avance des droits de succession pour que vous n'alliez pas jusqu'au partage judiciaire. Si elle formule cette demande dans le cadre de l'instance en partage (elle lie les contentieux) notamment en invoquant une éventuelle compensation entre la dette et le prix qu'elle aura à payer pour la licitation (ce qu'elle semble faire d'ailleurs dès à présent) , elle va se fermer les portes des menaces de saisies et autres mesures d'exécution. En effet, il vous suffira de dire à l'huissier ou au juge de l'exécution que le règlement de la dette est pendant devant le juge dans le cadre de l'instance en partage. Conséquence, tant que ce juge n'aura pas statué sur la demande, la dette n'est plus certaine dans son montant, donc aucune mesure de saisie possible.En outre, face à une mesure de saisie de ce chef, avant de vous endetter, il existe des moyens d'obtenir des délais de paiement et/ou la suspension des mesures d'exécution. Il suffira de saisir le juge de l'exécution dès la première mesure d'exécution forcée en contestant le bienfondé de celle-ci en raison de l'existence d'un partage en cours où il est question de régler la dette par compensation et, subsidiairement, de solliciter une mensualisation de la dette (demandez 24 mensualités égales, attention à la formulation, j'ai vu des cas où on a accordé 24 mois de délai dont une première mensualité de 99% du montant et le 1% restant payable en 23 fois !!! ) 4°) oui, elle peut vous contraindre judiciairement, mais au préalable, vous pourrez discuter de leur nécessité, des montants en jeu ainsi que de la manière de les réaliser. Déjà, là, s'il y a désaccord, il faudra qu'elle sollicite l'avis d'un expert et que par la suite le tribunal vous condamne. Vous pourrez également faire appel… Donc, ce n'est pas demain que contrainte sur salaire il y aura !!
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159674
b
Moi aussi !
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